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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6549e2c6bc1a528318e09608
6 novembre 2023
6 novembre 2023
représenté par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Non comparant- * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2023 en audience publique devant Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10144
14 mars 2018
14 mars 2018
X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard de la SCP Philippe Delaere et de la société Neokays ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6031eba80ab6df24b87bf11b
6 juin 2018
6 juin 2018
APPELANT : Monsieur Philippe Y... né le [...] à BESANCON (25000) de nationalité Française [...] représenté par Me Josette X... de la SELARL X...
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004778
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372540cd5801467741c330
10 août 1993
10 août 1993
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service, l'a condamné à 6 000
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054e
11 avril 2013
11 avril 2013
représenté par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE Madame Joëlle X... de nationalité Française, née le 12 Mars 1956 à CHANTILLY (60), Professeur de danse, demeurant ...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2015008_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dany D et Philippe E au grade de major de police au titre de l'année 2020 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2400445_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B) avenue Gérard Philipe, sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Seyne-sur-Mer de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai de 15 jours à compter de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC000598905
12 juin 2012
12 juin 2012
Zupančič, Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 3 February 2005, Having deliberated, decides as follows: THE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474542.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110140
15 février 2023
15 février 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [D], de Me Carbonnier, avocat de M. [N], et l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Philippe X... et la SCI des Ifs, enfin M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd18
18 mars 2008
18 mars 2008
PHILEAS de sa demande reconventionnelle.
Source officielle2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
17 mai 2018
APPELANTE SARL MA PEAU CHERIE GROUP, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe NOUIS, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e900942e4727fc9ddb4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Monsieur Alexandre, Philippe Y... né le [...] à OULLINS (69) [...]
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Lors de cet entretien, vous avez reconnu avoir pris un pot mais non plusieurs afin de le tester chez vous.
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918ae
26 juin 2015
26 juin 2015
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Z] [C] [E] [M] SCP [M] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Romain CHERFILS Me Philippe
Source officielle21e chambre
603266660f18b89b2cb60b6f
8 février 2018
8 février 2018
Il exerce par ailleurs une activité de professeur de tennis auprès du Tennis Club de la Fontaine à [Localité 1] (92) à raison de 10 heures hebdomadaires, et auprès de l'association sportive [Localité 3
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Philippe MARIA (avocat au barreau de GRASSE) Y... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c1f2cdc6046d472c1494
26 mai 2026
26 mai 2026
GENERAL STORE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.
Source officiellePage 73 sur 452