de morceaux de planche de section et de qualité très variables ; qu'en l'état, le plancher est inapte à supporter les charges en place et peut être considéré, selon le BUREAU VERITAS, comme dangereux

la dégradation de sa structure ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la connaissance, par M. et Mme B..., du vice constitué par le pourrissement des poutres porteuses du plancher

commerce et d'industrie, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que, pour condamner la société BETMI à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient que le plancher

à Mme X..., architecte, qui a demandé à la société Even structures, bureau d'étude, de procéder à un diagnostic de structure ; que le 17 juillet 2003, jour de l'engagement des premiers travaux, le plancher

l'ordonnance de renvoi ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de renvoi a reproché à Claude X... de n'avoir pas pris les mesures qui s'imposaient pour empêcher que les salariés accèdent à la cabine alors que, le plancher

Se plaignant de désordres structurels, fissurations des plafonds, murs et façades, déformations de planchers, remontées capillaires, ainsi que des non-conformités relatives à la sécurité des occupants

Dans son rapport établi le 9 juin 2020, la société Polyexpert a conclu que la responsabilité concernant l’affaissement du plancher est évidente, mais que, à la suite de la remise à niveau du plancher,

à la société Creanord, et le contrôle technique à la société Bureau Véritas ; que les travaux de maçonnerie ont été confiés à la société BTGM construction laquelle a sous-traité la réalisation du plancher

de l'inspection du travail ; Considérant qu'ainsi la planche, qui recouvrait et cachait l'orifice du puits, constituait le sol même de la cave et non un plancher dès lors que le plancher n'est qu'un revêtement

Le cabinet Arthex précise que les acquéreurs ne pouvaient constater les désordres compte tenu des habillages constitués par les plaques collées sur les murs.

Enfin, à hauteur du sol de l'appartement, il a placé une plaque de bois aggloméré, qu'il a recouverte par le plancher flottant qu'il a installé.

couverture provoquant des infiltrations importantes rendant la circulation dangereuse à l'intérieur de l'immeuble et du pourrissement d'une poutre maîtresse supportant les deux tiers de la surface plancher

de confirmation de restitution de meubles présentées par la SCI [C] [N] ; qu'en revanche ils soutiennent que la SCI [C] [N] détient toujours du mobilier appartenant à la société CSA, à savoir, une plaque

Ce mémoire technique mentionne en page 32 au sujet du plancher : « 4 ' plancher sur vide sanitaire : étaiement des poutrelles suivant plan de pose, voir en annexe caractéristique du plancher » ; il y est

prises en compte dans le droit de l'urbanisme " ; que cette réforme a notamment conduit à substituer aux anciennes notions de surface de plancher hors oeuvre brute et de surface de plancher hors oeuvre

Il relève également, en réponse au dire de Maître [D] du 29 juin 2018 que le pourrissement du plancher en bois, déjà constaté en 2014 par l'expertise extra-judiciaire de M.

(page 13 du rapport) il est donc certain que ces travaux ont modifié l’équilibre des charges supportées par le plancher et constituent une faute d’imprudence manifeste.

est constitué de plaques d'aggloméré neuves sous lesquelles la poutraison est pour partie neuve et pour partie ancienne, qu'il en va de même au dessus de la salle de bain, cet expert ayant, en outre,

En second lieu, aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée

2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Planchers une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.