obtenir des congés durant les vacances scolaires (prod. 31 à 34) ; qu'une autre de ces attestations émanait d'une salariée de confession musulmane, en concubinage avec un tunisien, rapportant faire le Ramadan

Celui- ci relève que les rehausses ont été mises en œuvre perpendiculairement à la pente du pan de la toiture (sur les pannes), ce qui fait obstacle à la circulation de l'air du bas de rampant vers le

réception, des désordres sont apparus consistant en une dégradation de l'enduit mince appliqué sur les systèmes d'isolation thermique extérieure, des infiltrations d'air dans les appartements sous les rampants

Albania (no. 33771/02, 13 November 2007); and Ramadhi v. Albania (no. 38222/02, 13 November 2007).

C'est en outre vainement que l'employeur développe des griefs relatifs à la période de Ramadan, ces griefs n'étant pas mentionnés dans la lettre de licenciement.

19 / 11 / 2004, les officiers de police judiciaire du groupe stupéfiant de la sûreté départementale apprenaient qu'une livraison de stupéfiants en provenance du Maroc devait avoir lieu à l'issue du Ramadan

De matériaux d'isolation thermique des parois opaques, mentionnés au 3° du b du 1 du même article, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () 15.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ramouni, représentant la

existante, ont porté sur le remplacement d'un escalier et la création d'un solivage en support d'un plafond existant ; - s'agissant du chantier Bordy, il a consisté en la création d'une lucarne rampante

2017, la société disposait d'une trésorerie suffisante ; - l'imposition est contraire au principe d'autonomie des personnes morales et conduit l'administration à se rendre coupable d'abus de droit rampant

C... soutient que la prescription de l’architecte des Bâtiments de France relative à la conservation des lucarnes rampantes est illégale, en ce qu’elle entraîne une modification importante de l’aménagement

F B C, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Rahmani, représentant M.

deux volumes du projet sont édifiés à l'emplacement des garages existants sur la parcelle cadastrée section AK n° 54, en limite séparative, qu'ils sont organisés en un rez-de-chaussée et un étage sous rampant

l'expert judiciaire que les quantités de matériaux mis en œuvre n'ont pu être vérifiés, non plus que la réalité des terrassements, les largeurs et profondeurs des pédales, les hauteurs et largeurs des rampants

(See Ramadhi and Others v.   Albania , 38222/02, 13   November 2007, Legal Summary ; Viaşu v.

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article UA 4.4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Ozoir-la-Ferrière : « (…) 4 - Seuls les chiens-assis et les lucarnes rampantes