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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372165cd580146773f362b

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle

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CC

civ1

61372165cd580146773f3676

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de la Haute-Marne

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39d5

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a3f

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372172cd580146773f3d16

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Euromarché, dont le siège social est route nationale 10, à Champniers (Charente), prise en

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405430

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f8c

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Tarn-et-Garonne, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40f3

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude, Paul, Maurice Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e5c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre supplémentaire), au profit de la société V.O.F.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dca

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PS 2 C, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e0e

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PS 2 C, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e0f

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PS 2 C, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e10

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PS 2 C, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f87

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409219

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409714

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Belle Epine, 94320 Thiais, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

émisc/M. Y

6137236ccd580146774098fd

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098fe

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Jacques X..., demeurant ... de Didonne, en cassation de l'arrêt n° 685 rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit : 1 / de M.

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CC

soc

6137236ccd5801467740993c

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099a0

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle