Le 29 mars 2018, le GAEC B a déposé une demande concurrente concernant ces mêmes parcelles.

Pascal V..., domicilié [...] , , [...] , 29°/ à M. Pascal W..., domicilié [...] , 30°/ à M. Philippe XX..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Carol YY..., domiciliée [...] , 32°/ à M.

Elle impute la présence actuelle de bâches d'eau aux inondations indiquant que les parcelles se trouvent en zone inondable et à l'absence d'entretien desdites parcelles par M. [U] [L].

cadastrée section C n° [Cadastre 4] située sur la commune de [Localité 14] [Adresse 11] étant enclavée, fixer l'assiette du droit de passage pour la desserte de cette parcelle sur la ruelle située à l'ouest

L'acte précisait expressément que la servitude de passage pourrait être annulée à la demande de l'une ou l'autre des parties si la parcelle A n° [Cadastre 2] était directement reliée par un passage au

M. et Mme D, propriétaires d'une parcelle sur le territoire de la commune de incluse dans le périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) , relèvent appel du jugement du 11 mars 2021 par lequel

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me ANDRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS

ff de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNE D’[Localité 6] représentée par son Maire en exercice Mr [L] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Anne sophie

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [Z] épouse [L], aujourd'hui décédée, était propriétaire d'une parcelle AL [Cadastre 1] sur laquelle est édifiée une villa avec jardin.

Mira, 2 / Mme Lucette D..., épouse Mira, demeurant ensemble ..., 3 / Mme Patricia A..., veuve Mira, agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Sophie Mira, 4 / M.

, et ne peut se fonder sur la seule circonstance qu'elle avait un voisinage antérieurement ; elle ne pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'une construction de grande ampleur s'implante sur la parcelle

En conséquence, la règle d'équivalence qui s'apprécie au niveau du compte et non parcelle par parcelle n'a pas été méconnue. 15.

AXYME AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST confirmation tolale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Yaële ATTALI Me Pascal

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Sophie

[W] Mme [Z] épouse [W] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELAS FIDAL - Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

1956 à [Localité 5] (71) domicilié : [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [U] épouse [J] née le 02 Octobre 1966 à [Localité 8] (71) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Sophie

Rôle N° 16/17067 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE L'EDELWEISS C/ SCI DU PRAMAOU Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Sophie

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie