Stéphane B..., ayant pour mandataire unique M.

Stéphane Y... ou d'un chef produit. Ils invitent alors Mr Stéphane Y... à nous rejoindre, celui-ci est déjà au courant.

Stéphane A... et Mme Louise A... devront rembourser à M. Y... cette somme ; que seul M.

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance du 27 mars 2007 qui a autorisé des visites et saisies au domicile de Monsieur Stéphane X...,..., à l'encontre de la société CONSULTING

rôle : 06/02058 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lure en date du 06 juillet 2006 RG No 06/00066 Code affaire : 70 F Actions possessoires Stéphane X...

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 mars 1996), que, par deux contrats du 11 juin 1985, la société Agence Squale (l'agence) a pris en location, à la société Métrobus publicité (le support), concessionnaire

No DOSSIER : 17/ 12 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 1er mars 2017 à 14 heures Stéphane X...

Selon avenant du 8 mars 2016, les parties ont convenu une baisse de loyer à compter du 1er avril 2016 (loyer annuel de 86.431,08 euros).

Stéphane ROUSSILLON, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

MAIGROT, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de Monsieur Patrick AA..., le 21 novembre 2006 a constitué la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX ; Par conclusions du 14 mars 2007 Maître

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 25-19.217 Demandeur : la société German Stéphane Défendeur : M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

, laquelle a été signifiée à la société [10] par acte d'huissier daté du 10 mai 2022.

L’affaire a été débattue en audience publique le 15 mai 2025, les parties ayant été en outre invitées à déposer conformément à l’article 8 de l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.

Par un courrier enregistré le 2 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Stephan, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d’exécuter pleinement le jugement du 16 mai 2024.

PRENEUX Me LESOURD Me DERVILLERS Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI

Par arrêt du 23 mars 2023, la Cour d'appel de Nîmes a ordonné, avant dire droit, une expertise judiciaire confiée à M. [I], avec mission usuelle en matière de construction.