"- Karine B... et Mélanie X... donnent une description de l'apparence physique du conducteur de l'Opel Corsa qui correspond à celle de Patrice Z..., en particulier sur ce point qu'il présentait des tâches

qui permettent une optimisation des unités et prendre mesures nécessaires relatives à la sécurité ; que, "du 1er octobre au 31 décembre 1999, elle avait pris en charge progressivement les différentes tâches

Z... et Roussillon faisaient état, quant aux tâches accomplies, de faits plus précis que ceux retenus par l'arrêt, la cour d'appel a encore violé lesdites dispositions ; qu'à tout le moins elle a dénaturé

Y... et X... n'avait pas entraîné le remplacement de ceux-ci dans tout ou partie des tâches qui leur étaient antérieurement affectées, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

Aucun certificat de travail n'a pu être produit et il apparaît qu'il a travaillé comme manoeuvre à des tâches les plus variées (lavage, peinture, jointoyage...) sur les bateaux, surtout en extérieur mais

)"; qu'en estimant pour autant que le licenciement du salarié était abusif, aucune défaillance dans l'exécution de ses tâches courantes par le salarié n'étant démontrée, la cour d'appel a entaché sa

société Sicli, tableaux pourtant très explicites ; que la cour d'appel s'est refusée à tenir compte de la teneur des écritures de la société Sicli qui répondait de façon extrêmement précise sur les tâches

nouveau l'article 1134 du Code civil ; et alors qu'enfin, il appartient à un directeur d'agence d'attirer l'attention de son employeur sur les difficultés qu'il éprouve, dans l'accomplissement de sa tâche

1134 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel du 10 septembre 1996, il faisait valoir qu'il n'avait reçu aucun objectif de chiffres d'affaire à réaliser ; qu'il avait pour fonction des tâches

d'appel n'a valablement caractérisé ni l'omission volontaire reprochée à l'employeur, ni la conscience que celui-ci aurait dû avoir du danger auquel étaient exposés ses salariés dans l'exécution des tâches

, d'autre part, que le licenciement d'un salarié employé sur un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise n'interdit pas de recourir à des contrats de travail temporaires pour une tâche

de cette catégorie de produits, et que 10 étiquettes n'étaient pas conformes à la législation" et qui considère que ces manquements ne seraient pas imputables au chef de rayon qui a précisément ces tâches

K... au même titre que les autres techniciens et qui, d'autre part, constate qu'il ne dispose pas d'une grande autonomie et initiative puisque les taches lui sont assignées par les techniciens méthodistes

retenus par l'expert que le déficit intellectuel séquellaire qui l'affecte (troubles amnésiques et difficultés d'attention et de concentration) limite désormais ses capacités à l'accomplissement de tâches

donnant tous pouvoirs dans la gestion du personnel de cette société tant sur le plan administratif que disciplinaire mais également sur les plans de la sécurité et de l'hygiène, un tableau des multiples taches

réglementation et ses applications, que la répétition des infractions dans un court laps de temps, démontrent le contraire ; qu'en outre, l'employeur ne fait pas la preuve qui lui incombe qu'il a organisé les tâches

base légale au regard des articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-4-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 ) si l'énonciation de l'arrêt suivant laquelle "il est admis aujourd'hui que les tâches

l'évidence l'objet même des débats devant le juge saisi de la procédure d'origine ; que le seul fait de se constituer partie civile ne saurait réaliser une manoeuvre frauduleuse, les juges ayant eu pour tâche

demandé par note du 12 juin 1989, et rappelé par lettre du 26 juillet suivant, un fichier des entreprises de Thouard et de Chinon ; qu'en ne recherchant pas si ce grief pris de l'inexécution fautive de la tâche

responsabilité, et de l'article A-1-1-2 de la même annexe que les travaux de secrétariat effectués par les commis administratifs "capables de rédiger" sur indication du courrier "doivent comprendre les tâches