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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
64b62d990b444605db3f5d8f
17 juillet 2023
N° RG 23/05716 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAZ Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET
5ème Chambre
6a22608bcdc6046d4738d26c
3 juin 2026
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de nancy en date du 24 mars 2026 RG ORDONNANCE / 2026 N° RG 26/00766 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWKB
civ2
60794ca49ba5988459c463cd
14 juin 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 septembre 1991) que Thierry X... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation survenu à l'automobile dont il était propriétaire, de même que les
cr
61372556cd5801467741cdb1
2 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
613725e2cd58014677421449
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613720d6cd580146773eed16
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
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15 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...
613721dacd580146773f81fd
26 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101254
12 novembre 2015
d'appel comme cour de renvoi ; AUX MOTIFS QUE « Thierry Y...soulève l'irrecevabilité de la saisine de la cour d'appel de Versailles comme cour de renvoi, au visa de l'article 1034 du code de procédure
61372697cd58014677426d68
9 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre sociale TASS
6871f14edf9b8685d8d0690e
11 juillet 2025
du : 31 mars 2025 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00218 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 Juillet 2025 Nous, Thierry BRUNET
Cour d'Appel
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3 mai 2018
COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-003 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête en date du 25 avril 2018, reçue au
613720dacd580146773eef3d
2 mai 1989
Thierry, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les conclusions de M.
613721f1cd580146773f8ede
17 mai 1993
Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
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24 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
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22 février 2017
RG N : 16/ 00256 AFFAIRE : Thierry X... C/ Dominique Y...
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30 janvier 2001
Défenderesse en première instance Demanderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Monsieur AHALLAL A... 18 ter avenue de REIMS 02200 SOISSONS COMPARANT, concluant et ayant pour conseil Maître
ECLI:FR:CCASS:2018:C100651
27 juin 2018
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 avril 2017.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00859
24 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314
20 mars 2018
Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.
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