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26 363 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64b62d990b444605db3f5d8f

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

N° RG 23/05716 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAZ Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a22608bcdc6046d4738d26c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de nancy en date du 24 mars 2026 RG ORDONNANCE / 2026 N° RG 26/00766 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWKB

Source officielle
CC

civ2

60794ca49ba5988459c463cd

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 septembre 1991) que Thierry X... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation survenu à l'automobile dont il était propriétaire, de même que les

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb1

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421449

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed16

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefc0

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f81fd

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101254

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

d'appel comme cour de renvoi ; AUX MOTIFS QUE « Thierry Y...soulève l'irrecevabilité de la saisine de la cour d'appel de Versailles comme cour de renvoi, au visa de l'article 1034 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d68

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6871f14edf9b8685d8d0690e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du : 31 mars 2025 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00218 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 Juillet 2025 Nous, Thierry BRUNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe2

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-003 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête en date du 25 avril 2018, reçue au

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef3d

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Thierry, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ede

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c3

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a76

Appel

22 février 2017

22 février 2017

RG N : 16/ 00256 AFFAIRE : Thierry X... C/ Dominique Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b7

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Défenderesse en première instance Demanderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Monsieur AHALLAL A... 18 ter avenue de REIMS 02200 SOISSONS COMPARANT, concluant et ayant pour conseil Maître

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100651

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 avril 2017.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00859

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Source officielle

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