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76 228 résultats pour « Tranier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007614071

Admin. suprême

3 octobre 1975

3 octobre 1975

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE

Source officielle

Page 73 sur 3812

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Annonces BODACC191 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANIER SOLAIRE

SIREN 989851654Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS TRANIER - BERTRAND - VERNET

SIREN 880116421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/06/2026

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Créations

GASTAL, Sandrine, Marie, Raymonde, TRANIER

SIREN 529726887Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL TRANIER

SIREN 811061464Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

02/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL TRANIER

SIREN 811061464Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

02/05/2026

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CA

Avis

CADA:20171604

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la transition écologique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00058

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

est ni un journal télévisé, ni un documentaire ou une émission d'information donnait la possibilité lors du montage d'opérer des choix de plans excluant la présentation de trois personnes en train

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2305582_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303452_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D A, à Me Combes et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f861

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

assistait au déchargement du camion chargé de marchandises Wigan dans les entrepôts de Sofrino inondés ; Qu'au cours de l'information Patrick Crenn n'a pas méconnu que les trois factures Wigan et Trans-agro

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422930

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

leurs fonctions pour détourner les cotisations de l'association pour les affecter au fonctionnement de l'association ACI dont ils étaient les fondateurs et dirigeants et à la trésorerie de l'entreprise Tran"Saero

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04503

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

les témoins est d'ores et déjà avéré, compte tenu des réticences des riverains à déposer, manifestement par peur de représailles de la part des membres de ce qui a été décrit comme un commando armé en train

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03455

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

O... a été entendu le 14 novembre 2013, il a contesté avoir participé au cambriolage, indiquant qu'il était à l'époque des faits « sur Paris ou sur Reims en train de faire les vendanges » et qu'il n'était

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02617

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

José D... (« [ ] J'ai entendu des injures salope cougnia manman ou rentre chez toi ; la dame est alors sortie et m'a montré son bras en disant regardez ce qu'il m'a fait ; la dame était en train de travailler

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00994

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

de se déplacer et donc de se présenter sur son lieu de travail puisque l'attestation de la SNCF qu'elle produisait, faisait seulement état de perturbations, et non d'une absence de circulation des trains

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03497

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... seul présent, ne résistent pas aux éléments du dossier qui démontrent que les deux faits sont l'oeuvre de ces deux cambrioleurs chevronnés qui, malgré leurs précautions, ont été trahis par le jet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

A... entend affirmer qu'il est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine, un homme politique raciste

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02850

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

l'atteinte portée au droit de propriété des prévenus n'apparaît pas disproportionnée au regard de l'importance des fonds dont l'origine est injustifiée, des moyens d'existence des prévenus, de leur train

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01024

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

B..., employé par la société Helbljl, en train de manier une barre à mine pour enlever les "stabox", éléments de protection internes au bloc de béton qui doivent être déposés avant l'installation finale

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02335

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

présence d'un système d'alarme automatique qui pouvait n'avoir pas fonctionné et le moment où le constatant, il avait appelé les secours, en l'état de motifs hypothétiques sur le fait qu'il pouvait être en train

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02284

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

constituaient cependant des indices apparents, confortant les renseignements recueillis initialement et laissant présumer la commission d'une infraction flagrante de transport de produits stupéfiants, en train

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02201

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

"Mon Dieu, elles sont en train de le taper" ; que, selon l'expertise médico-légale, M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423945

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

publié dans son journal un compte-rendu qui n'a pas été soumis à son approbation, et dont il n'a pas eu connaissance avant la procédure ; que Z... a maintenu avoir retranscrit ce qui a été dit, sans trahir

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CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y

6137263fcd5801467742416f

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

de ce chef ; le seul fait qu'un seul des 7 panneaux de restauration soit " coincé " derrière un tableau numérique ne saurait constituer l'infraction ; de même, le fait qu'une personne ait été vue en train

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