signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Carole TREJAUT, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la décision du 22 avril

Greffière lors des débats : Madame Carole TREJAUT ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Philippe RUBIGNY de la SELARL KLEBER AVOCATS, avocat au barreau

Greffière, lors des débats : Madame Carole TREJAUT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Fabrice JACOMET, Conseiller Faisant Fonction de Président, et par Mlle Carole TREJAUT, greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** La cour

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, Président Mme Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Mme Caroline FEVRE, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assisté de Carole TREJAUT

Fabrice JACOMET, Président et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT

Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT

ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège. 3 AVENUE DE L'ANCIEN VELODROME 31000 TOULOUSE représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER/ TRIBOUL

Alexis LECOCQ, Vice-Président, assistés lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente, assistées lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET

au projet de PLU, sous réserve notamment de supprimer les zones 2AU aux Rots, Anterne et au Coteau de Monnaz et les classer en zone A ou N, de supprimer les zones 1AUb excentrées de Ossat d'en bas, Trelout

zonage du PLU que de l'annexe explicative au projet de délibération du PLU que les parcelles précédemment classées en zone AU situées dans les secteurs Rots, Anterne, coteaux de Monnaz, Ossat d'en bas, Trelout

DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Laura NGUYEN BA, Juge, Madame Julie AMBROGGI, Juge, assisté lors de l’appel des causes de Madame Céline BOSSY, Greffière, et lors du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT

D a subi, en lien avec la faute commise par le CHU, un déficit fonctionnel temporaire total lors de ses périodes d'hospitalisation au CHU de Brest ou aux centres de rééducation de Darsonval et de Treboul

/04 ŠUBINSKI 18/01/2007 18/04/2007 52886/08 ŠVARA 10/10/2013 10/10/2013 10299/02 SVETLIN 13/07/2006 13/10/2006 38350/02 TOMAŽIČ 13/12/2007 02/06/2008 76141/01+ TRATAR 04/10/2007 04/01/2008 42863/02 TREBOVC

FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/03029 APPELANT : Monsieur [C] [F] né le 30 Décembre 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Claire TRIBOUL-MAILLET