AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207088_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Akoun, magistrate désignée ; - les observations de Me Angot pour le
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506005_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 23 juin 2025, la société Ideolia, représentée par Me Angot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
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