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35 321 résultats pour « Varlet-Angove »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207088_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Akoun, magistrate désignée ; - les observations de Me Angot pour le

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506005_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 23 juin 2025, la société Ideolia, représentée par Me Angot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111402_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Saint-Mandé, représentée par Me Angot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Foncière habitat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400194_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024-JK-019 du 10 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403630_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A D, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024-GT 207 A du 26 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501280_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200270

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale (art L. 742-21 du code de la consommation), et, donc, en faisant application de dispositions

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e9d

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

des fournisseurs métropolitains de l'Eurl Rocky a permis d'établir que 44 colis au moins avaient pu être retirés sans paiement des droits de douanes qui, pour ces marchandises, se calculent sur la valeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00838

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Il résulte du premier et du dernier de ces textes que le montant d'une saisie pénale en valeur ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation. 8.

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f20d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit de favoritisme pour avoir attribué au cabinet Vallet-Tassin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

633fc309e633183e2ee179e6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, greffier, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VARLET

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103231_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Varlet La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fd9298fa6639508a7c04bcc

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[H], comme suit : *Méthode d'évaluation retenue : méthode par comparaison, *Surface carrez : 57 m² *Valeur retenue : 3 100 euros/m² (valeur occupée), *Soit : 57 m² x 3 100 euros = 177 000 euros (valeur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d4

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Dans certains cas, l'inégalité de traitement est présumée justifiée lorsqu'elle résulte d'un accord collectif ou d'un protocole de fin de conflit ayant valeur d'accord collectif.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda0daf804d545083959973

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

copie d'acte de naissance n° 980 dressé le 4 août 2008 en exécution d'un jugement supplétif de naissance rendu le même jour n'avait pas d'état civil certain, la multiplicité des actes leur ôtant toute valeur

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00b870155aee9486507

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Il a donc considéré que, compte tenu de la différence entre la valeur du compte courant comptabilisée à la clôture de l'exercice et la capacité de remboursement de la société après déduction de la valeur

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Dans certains cas, l'inégalité de traitement est présumée justifiée lorsqu'elle résulte d'un accord collectif ou d'un protocole de fin de conflit ayant valeur d'accord collectif.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f5c19ba788c6c85078

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Leur valeur à l'ouverture de la succession et l'indemnité de réduction se calculent d'après la valeur des biens donnés à l'époque du partage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300108

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

vénale des biens mobiliers cédés ; qu'en refusant de rechercher si la somme payée par le GAEC des Hauts Prés à Mme [X] excédait ou non de plus de 10 % la valeur des matériels, stocks et produits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201149

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

à la valeur vénale du véhicule, soit au prix que M.

Source officielle