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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd33
2 octobre 2025
notamment du marché à forfait signé par les parties le 25 avril 2017 que la SCCV [Adresse 5] ne pouvait faire intervenir une entreprise tierce en lieu et place de la société LTP qu'après avoir constaté un abandon
Chambre 1-3
5fe1d4691d02a31589384108
17 décembre 2020
réception ou n'aient pas fait l'objet de réserves au moment de celle-ci, -de constater, dire et juger qu'aucune réception n'a été formalisée par procès verbal contradictoire, que l'entreprise Gimenez a abandonné
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
justifiée ; - c'est à bon droit que les pénalités de retard ont été retenues à hauteur de 151 jours dans le calcul du décompte général ; les retards sont imputables à une faute de l'entrepreneur qui a abandonné
6438f1c5a942a604f5e93185
13 avril 2023
premier juge, la résolution judiciaire du contrat aux torts de l'intimé et ce dernier est défaillant à rapporter la preuve du comportement fautif de l'appelante au titre de prétendus retards et de l'abandon
1ère Chambre
62721936228a02057de675bf
3 mai 2022
CE : Sur la demande de résolution du contrat Alors que la société José Monteiro lui réclamait le paiement du solde des travaux pour la somme de 9.865,14 € la SCI Niolan a refusé aux motifs de l'abandon
4ème Chambre
6969ffc8cdc6046d477fe642
15 janvier 2026
Le chantier a été déclaré ouvert le 26 septembre 2022. Le 14 septembre 2023, un procès-verbal de constat d'abandon de chantier a été dressé par Me [O].
Chambre 1-9
65b35abe1d7564000872db8c
25 janvier 2024
de 339 456,36 euros soit un supplément de 111 000 euros par rapport au devis initial, elle invoque les nombreux griefs qu'elle a dénoncés à la société S&G en raison de malfaçons, non-finitions avec abandon
3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee9805b
13 janvier 2025
[J] a abandonné le chantier à l'automne 2022, malgré ses engagements et une nouvelle mise en demeure, ' les travaux sont affectés d'importants désordres qui ont été dénoncés et selon expertise amiable
65a77dba8121050008662bda
16 janvier 2024
[E] fait valoir notamment que : Aucun procès-verbal de réception des travaux n'a été régularisé ; Le chantier a fait l'objet de malfaçons contraignant M.
Pôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacbe
6 janvier 2023
Cependant, cette société a abandonné le chantier, des désordres et non-façons sont retenus et la multiplicité des devis et factures émis par la société Le Manoir décor a généré une indiscutable confusion
Chambre 1-1
6866152511adae0daca53315
2 juillet 2025
Sur sa demande reconventionnelle, elle sollicite la somme de 15 000 euros, arguant du caractère abusif de la procédure engagée par l'agence, de la dégradation et l'abandon du chantier par les ouvriers
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88080
3 mars 2006
Il prétend que la société C.E.V. a abandonné le chantier en juin 2001 en laissant inachevée une partie essentielle du travail : tronçonnage des arbres couchés par la tempête, destruction des arbres par
Chambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
1 avril 2025
En effet, il est indiqué à l'article 4 des CGV que « la durée d'exécution des travaux est variable selon les difficultés propre au chantier. Le vendeur s'engage à en limiter au maximum la durée ».
VENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
décennale des travaux devisés et facturés par lui aux demandeurs, 5) Prononcer la réception judiciaire de l'ouvrage réalisée par la société SER ELEC 33 à la date du 1 er novembre 2023 sans réserve, date d'abandon
Chambre des référés
67ed8cd7da9e15c5131fe3ec
charges payable mensuellement à hauteur de 4500 euros (HT HC), pour une durée de neuf années entières et consécutives commençant à courir à l'achèvement des travaux de rénovation à savoir : - le changement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300529
13 juin 2019
l'argument tiré par la société Groupama de l'occupation de l'une des maisons par la fille des demandeurs pour en déduire qu'il n'y aurait pas eu de réception est inopérant ; que par ailleurs, la notion d'abandon
8ème chambre
6a0ea116cdc6046d47669ef9
20 mai 2026
[S] au cours de l'exécution du chantier, à savoir 29 938,84 €, excède très largement le total des devis retenus par le tribunal et qu'à ce titre, la charge de la preuve pesant sur lui est particulièrement
6253c955bd3db21cbdd87f8e
20 février 2006
ont accepté un devis no478/2002 en date du 21 juin 2002 établi par la société BATI-ACN, recommandée par la société Vincent de BERNY, que cette dernière a débuté les travaux le 6 juillet 2002 pour abandonner
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
Le 27 novembre 1992, faisant état de l'abandon du chantier et du retard de livraison, la société HLM a mis en demeure la société Architecteurs assistance de poursuivre l'opération jusqu'à la livraison.
6253cbacbd3db21cbdd8df84
10 mai 2011
Il n'y a pas lieu à compensation du fait du retard à la réalisation, non prévu contractuellement, et d'un prétendu abandon de chantier, l'absence de paiement de ce qui lui était du légitimant le fait que
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