Elle soutient que c'est sous la pression alarmiste du Docteur Y... qu'elle a accepté avant même la remise d'un devis l'engagement des soins le 18 janvier 1990 alors que étant dans une situation de précarité

[T] [R] ; -décidé d'accepter le principe du retrait de M. [T] [R] et de conférer tous pouvoirs au gérant en vue de rechercher avec M.

zones de desserte ou en l'absence de délimitation par le schéma de telles zones, la collectivité apprécie la suite à donner aux demandes d'exécution de travaux de raccordement, dans le respect du principe

24 janvier 2022 et n° 220806 du 10 août 2022), du décompte général et définitif (facture n°221101 du 10 novembre 2022), du procès-verbal de réception des travaux du 9 novembre 2022, que Madame [S] a accepté

vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Vu la déclaration d'acceptation

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu les déclarations d'acceptation

CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'assignation en divorce en date du 22 avril 2022, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 4 novembre 2022 et le procès-verbal d'acceptation

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant en chambre du conseil, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, exécutoire par provision ; CONSTATONS que les époux ont accepté

dispositions de l'article R. 441-8 du code de la sécurité sociale, cette communication n'ayant pas été effectuée par la seule création d'un compte QRP pour la société dont celle-ci n'était pas tenue d'accepter

affaires familiales statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu la requête en divorce du 21 décembre 2020 ; Vu le procès-verbal d'acceptation

..., magistrate au tribunal de première instance de Genève (pièce n°2 - SARL Traverso - Trequattrini et associés) ; que cette transaction mentionne, sans équivoque possible, que la BNP Paribas : 1- accepte

la conservation des chemins ruraux, la commune doit assurer l'entretien dudit chemin ; - la commune a effectué des travaux destinés à assurer ou améliorer la viabilité du chemin rural et a ainsi accepté

Cette donation avait été préalablement acceptée par délibération du conseil municipal en date du 28 juin 1999.

Par ordonnance de non-conciliation en date du 29 novembre 2010, le juge aux affaires familiales de Saint-Omer a autorisé les époux à introduire l'instance, constaté qu'ils avaient accepté le principe de

chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort : Dit que les juridictions françaises sont compétentes et que la loi française est applicable ; Prononce le divorce pour acceptation

Toutefois, s'il est démontré qu'à la date du courrier la procédure de rupture conventionnelle du contrat de Madame A... était bien engagée, une réunion du Comité des mandataires gérants ayant accepté le

patronales à la caisse de retraite communale, après déduction des sommes déjà versées à la CPS ; qu'il se prévaut donc bien d'une créance ; que cette créance est née au plus tard au moment où la commune a accepté

Une ordonnance de non conciliation en date du 24 novembre 2011 a, notamment, constaté l'accord des époux sur le principe de la rupture du mariage et attribué au mari la jouissance de la maison située à

Par jugement en date du 18 janvier 2013, le Tribunal de grande instance de Limoges a : prononcé le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage de Monsieur Y... et de madame X... mariés

2010, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : * prononcé le divorce des époux Y... pour acceptation