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1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les moyens tirés de l'absence de réalisation d'une nouvelle étude d'impact et d'ouverture d'une nouvelle enquête publique à la suite des évolutions du projet postérieures à l'exercice du recours gracieux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

qu'il présente de léser à nouveau des créanciers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303221_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

leur localisation ; - par voie d’exception, le traité de concession d’aménagement initial et ses avenants successifs sont irréguliers dès lors que le contrat de concession qui a transféré à l’AFUA le risque

Source officielle
CA

17e chambre

603547160dde37708e606ce7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

de l'employeur au titre de son obligation de sécurité en matière de protection de la santé mentale et physique de ses salariés, - relever les manquements de l'employeur en matière de prévention des risques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01939_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 24 février 2019, à 00 h 55, ils ont de nouveau été appelés par un voisin en raison d'un nouvel incendie dans la maison des époux C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00610_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

L'article 2AU 2 du même règlement autorise dans cette zone les nouvelles constructions à condition qu'elles soient réalisées dans le cadre de cette opération d'aménagement d'ensemble, qu'elles respectent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431833

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Enfin, elle précise que l'association dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels qui envisage les risques psychosociaux, d'un référent sécurité régulièrement formé, d'un règlement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcbaaebb88318fda86b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La salariée a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail pour maladie du 6 juin au 10 juillet 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69676401cdc6046d473da927

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle indique qu'elle a alors demandé à bénéficier d'un congé pour création d'entreprise de 80% ce que la société a accepté.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC005766512

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

Elle fixait un nouveau plafond aux rémunérations de tous ceux qui travaillaient dans la fonction publique (article 2) et établissait la politique gouvernementale des revenus pour l’année 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e09

Appel

1 août 2024

1 août 2024

ordres ou à y mettre une mauvaise volonté délibérée pour les exécuter, en les contestant, obligeant le gérant à s'occuper des ressources humaines ce qu'il n'avait fait qu'une seule fois depuis la création

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548310

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La salariée présente ainsi des éléments de fait relatifs à des pressions, à des reproches sur son adaptation à son nouveau poste et sur ses compétences, à des dénigrements, à une mise à l'écart de certains

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Déplorant l’apparition de nouveaux désordres, le syndicat des copropriétaires de la Résidence LE [Adresse 13] a procédé à une nouvelle déclaration de sinistre le 21 octobre 2016, à laquelle la SMABTP a

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c93

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Consulter le texte intégral →

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

s'agissant des modifications envisagées, mais seulement à une mise à jour de celles précédemment effectuées ; - la nouvelle étude de danger et le nouveau résumé non-technique continuent de se référer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

H... l'avait recontactée lui indiquant qu'il créait une nouvelle structure en France pour la distribution de cartes prépayées ; que dès lors, ayant conservé son réseau, que l'intéressé ne connaissait pas

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2019508_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

sera source de nuisances notamment sonores et que le problème de salubrité existant dans l'impasse du fait de l'impossibilité pour les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères d'y accéder sera aggravé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2293bcaf505db696a76

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exposé des moyens, Mme [Y] en qualité de mandataire ad'hoc de la société CL Services, demande à la cour, à titre principal, d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2433bcaf505db696aa8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Eden Panorama soutient que': * l'urgence est caractérisée par l'aggravation de la situation à mesure de la dégradation des couvertures vieillissantes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102530_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

vider de ses attributions, alors qu'il était en congé de maladie en raison du harcèlement moral auquel le soumettait la conservatrice de l'établissement, pour les confier à un conservateur par la création

Source officielle

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