D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 février 2023. Le président du tribunal a désigné M.

De l’avis du Gouvernement, il est peu probable que le père du requérant, de religion chiite, veuille aider son fils converti.

, le Docteur Jacques O..., psychiatre, Mme Miho P..., élève aide médico-psychologique et Mme Yvette Q..., aide médico-psychologique.

-Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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B... et Mme C... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par deux décisions du 20 novembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

de manière continue jusqu’à ce jour une tradition de pratique de la langue et de la culture sorabes, il y a lieu d’offrir, en cas de déplacement de populations pour cause d’exploitation minière, des aires

légale de l’enfant, qui pourrait être déstabilisée par l’identification du donneur   ; Par l’intérêt moral et familial du donneur, dont le geste bénévole vise seulement, en général, à apporter une aide

(IDE et auditrice qualité), Monsieur Y... n'a apporté en 2005 qu'une aide à temps partiel au titulaire du poste de gestion des plannings, le poste de communication sur TOULOUSE en 2006 a été indiqué au

En outre, il considérait que, rémunérés à l’aide des impôts locaux, les conseillers «   enlevaient   » en fait ces biens aux lecteurs de l’article.

le terrorisme, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat de Diyarbakır inculpa le requérant ainsi que trente-quatre autres personnes présumées membres du PKK pour appartenance, aide

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dommages-intérêts * 3000 € à titre d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dans les conditions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

A une décision du 1er avril 2019, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme H, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Parlement, de tous les aspects culturels, sociaux, politiques et juridiques du dispositif mis en place pour encadrer un phénomène éminemment complexe et soulevant des questions à la fois morales et éthiques

l'effort de promotion de l'énergie éolienne notamment auprès du grand public ; / • d'élaborer, de promouvoir et de garantir le respect de bonnes pratiques professionnelles, et spécialement une certaine éthique

Il invoque l'avis du comité d'éthique du barreau de Paris du 11 avril 2012 qui considère que commet une faute déontologique l'avocat qui produit une pièce dont il connaît l'origine douteuse.