CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 4

69844d34cdc6046d47fd06d9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/04068 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHNN / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360b21d7564000872de07

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de crédit mutuel de Douai de sa demande en paiement s'agissant du crédit affecté n° 156290270100045676402 souscrit le 2 mars 1019, - débouté la Caisse de crédit mutuel de Douai de sa demande en paiement

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

671b358b2edfb0b58c05edcf

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

barreau d'ORLEANS et par Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocat plaidant au barreau de TOURS, INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265302080608173 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

J.A.F

6866d41fd33109fd079b10dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF35 / J.A.F AFFAIRE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67ec3142dd062d9f810e1cae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/02966 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMSI Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02974_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par une décision du 4 juillet 2023, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a refusé d’admettre M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701381e733ee26982de1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

juridictionnelle Totale numéro 2023/001552 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

cette occasion (dur ou mou) ainsi que sur la périodicité de ces pénétrations et l'absence de douleur ou la douleur qu'il avait ressentie ; que les seules constatations médicales selon lesquelles la muqueuse

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAL AFFAIRE : [Z] / Société SELARL SBCMJ DEMANDEURS

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

697d9b43cdc6046d475b2eb2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/06800 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKJA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a294dccdc6046d4702be08

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQQQ AFFAIRE : [C] / [K] OBJET

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a29843cdc6046d4703020c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D6 AFFAIRE : [E] / [J] OBJET

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6684548f8bcff606d9c92144

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198bc21c0e53e790aa7d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

686d8f3ba2273490db110e3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03666 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBC4 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Référés

69856da8cdc6046d4721dd40

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) régulièrement assignée par acte délivré le 5 août 2025, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03c9

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Aimée Z..., demeurant ...

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a56ccdc6046d479b424e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, le principe d’une aide humaine temporaire comme les nombres d’heures et périodes retenus par l’expert judiciaire ne sont pas contestés entre les parties, qui s’opposent sur le taux horaire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6813035a6a331c9f4ab39aa2

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur la nullité du jugement La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine soutient qu'en soulevant d'office, alors que M.

Source officielle

Page 73 sur 440

← PrécédentSuivant →