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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 4
69844d34cdc6046d47fd06d9
6 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/04068 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHNN / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b360b21d7564000872de07
25 janvier 2024
de crédit mutuel de Douai de sa demande en paiement s'agissant du crédit affecté n° 156290270100045676402 souscrit le 2 mars 1019, - débouté la Caisse de crédit mutuel de Douai de sa demande en paiement
Chambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcf
23 octobre 2024
barreau d'ORLEANS et par Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocat plaidant au barreau de TOURS, INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265302080608173 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Référés Cabinet 2
6a0e08e2cdc6046d475a57d8
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en
J.A.F
6866d41fd33109fd079b10dc
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF35 / J.A.F AFFAIRE
4ème Chambre Cab C
67ec3142dd062d9f810e1cae
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/02966 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMSI Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Juge des référés
ORCA_23PA02974_20260114
14 janvier 2026
Par une décision du 4 juillet 2023, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a refusé d’admettre M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
1ere Chambre
6707701381e733ee26982de1
8 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 2023/001552 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298
28 novembre 2017
cette occasion (dur ou mou) ainsi que sur la périodicité de ces pénétrations et l'absence de douleur ou la douleur qu'il avait ressentie ; que les seules constatations médicales selon lesquelles la muqueuse
REFERE
6a0f602fcdc6046d477caf5f
21 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAL AFFAIRE : [Z] / Société SELARL SBCMJ DEMANDEURS
7ème Chambre Cabinet A
697d9b43cdc6046d475b2eb2
contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/06800 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKJA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre famille CAB 1
69a294dccdc6046d4702be08
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQQQ AFFAIRE : [C] / [K] OBJET
69a29843cdc6046d4703020c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D6 AFFAIRE : [E] / [J] OBJET
2ème chambre cab. A
6684548f8bcff606d9c92144
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
6788198bc21c0e53e790aa7d
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab.
JAF Cab 1
686d8f3ba2273490db110e3b
8 juillet 2025
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03666 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBC4 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Référés
69856da8cdc6046d4721dd40
1 octobre 2025
La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) régulièrement assignée par acte délivré le 5 août 2025, n’a pas constitué avocat.
comm
61372102cd580146773f03c9
9 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Aimée Z..., demeurant ...
2ème Chambre Cab1
6a10a56ccdc6046d479b424e
22 mai 2026
En l’espèce, le principe d’une aide humaine temporaire comme les nombres d’heures et périodes retenus par l’expert judiciaire ne sont pas contestés entre les parties, qui s’opposent sur le taux horaire
2ème CH - Section 1
6813035a6a331c9f4ab39aa2
30 avril 2025
Sur la nullité du jugement La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine soutient qu'en soulevant d'office, alors que M.
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