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2 081 résultats pour « article 559 du CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

69735693cdc6046d476899b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

10-1 de la Loi du 10 juillet 1965, • 171,00 € au titre des frais d’huissier relevant des dépens, • 151,28 euros au titre des frais d’avocat relevant de l’article 700 du CPC, -Assortir la condamnation

Source officielle

Page 73 sur 105

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caffd3cdc6046d478f715f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

450 du CPC.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697b86f8cdc6046d47227a26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu”aux entiers dépens d’instance, -Débouter M. [B] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca46e0fd0c9f9c64910a1a

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

700 du CPC et frais.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76a7cdc6046d47750690

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-Condamné in solidum Monsieur et Madame [O] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 4] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e2e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[U] [Y] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute la COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] du surplus de sa demande, déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

700 du CPC

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a00

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[G] [V], Mme [J] [M] épouse [V], Mme [Y] [V] épouse [T] et Mme [I] [V] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens..

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d3bcf40727a0043ba5e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

700 du CPC.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2419cdc6046d47482c26

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] aux frais irrépétibles d'appel à hauteur de 2.000 euros (art. 700 cpc) ; - Condamner M. [J] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ba68a7746ee74cd48

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du CPC outre aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cc64965b5d9df315fa7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs, l’article 1355 du code civil dispose que l’autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d045f4cdc6046d4709c698

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

10 et suivants de la Loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 19-2 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu les articles 484 et suivants du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [G] [W] au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe59

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3730d69e87f74e6c098

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[D] au paiement de la somme de 550 000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au titre des frais irrépétibles de la première instance et de l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22d

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Cour assistée de la SCP MONESTIER - BERNIGAUD - BELLISSENT, avocats au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Juin 2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b344597948

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le bailleur fait valoir l’article 2 du bail qui stipulerait que : " Les locaux ci-après désignés dépendant d'un immeuble d'une surface totale d'environ 550 m2 situé…tels que lesdits biens existent dans

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e968

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

785 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfe

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle