Le CPH de Boulogne-Billancourt a rendu un jugement le 15 avril 2015 qui a notamment : - qualifié la rupture du contrat de travail comme abusive - fixé le salaire de M.

ENEDIS [Adresse 78] [Adresse 78] [Localité 62] non comparante La COMPAGNY PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 12] [Localité 48] non comparante La S.A.S.

700 du CPC ; - condamné les défendeurs aux dépens.

L. 33-6 du CPCE. ".

700 du Code de procédure civile ; La CONDAMNER aux entiers dépens que Me Josyane LORENZI pourra recouvrer directement conformément à l’article 699 du CPC ; Par dernières conclusions notifiées par RPVA

700 du CPC, - Condamner les mêmes aux entiers dépens.

373-2-2 du code civil, dans sa rédaction application au litige, l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction applicable au litige et l'article 70 du code de procédure civile

700 du CPC ; - CONDAMNER les appelants au paiement au CIC de la somme de 1.000 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 CPC et aux entiers dépens.

de la décision Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 octobre 2023, la SCI FAMILIA demande au Tribunal de : Vus les articles 331 du CPC, 1641, 1792, 1231 et suivants du

1353, 1359, des articles 1832 alinéa 1 et 1971 du code civil, et des articles L 123-12 et 23 du code de commerce de bien vouloir : - INFIRMER le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 15 avril

L. 1242-1 et suivants et vu l'article L. 1245-2 du code du travail ; Vu l'article L. 1222-1 du code du travail ; Vu l'article L. 1132-1 du code du travail ; Vu l'article L.1234-5 du code du travail

[U] de l'ensemble de ses demandes ; - Infirmer le jugement du conseil de Prud'hommes de Cergy-Pontoise en ce qu'il a débouté IBM France de sa demande formée au titre de l'article 700 du CPC ; Y ajoutant

700 du CPC.

invention au sens du 2 de l'article L. 611-10 ».

Belge [Adresse 12] [Localité 70] / BELGIQUE M.

700 du Code de procédure civile, RAPPELLE l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement, DIT que la charge finale des dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du

700 du CPC : 3 500,00 € - Intérêt légal.