, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 226-10 du Code pénal, 599 et 593 du Code de procédure

[V] ; Vu l'article 10 alinéa 3 des statuts de la société [Z], Vu l'article L.228-1 du code du commerce, - déboute M.

agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-26, 131-27, 131-31, 222-22, 222-23, 222

Prétentions et moyens de Mme [Z] [Y] Dans ses conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 4 février 2026, elle demande à la cour, au visa des articles 2224, 2241, 2233, 2234 et 1240 du code civil,

L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que Y... a été déclaré coupable de deux amendes de 2 500

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la loi du 22 décembre 1972, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-29 et 222

222-11, 222-13 du Code pénal, ensemble 2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement et des pièces de procédure que la partie civile a omis d'appeler en déclaration

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-13, 222-22, 222-27, 222-28, 222-29 du Code pénal, des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et insuffisance

10, et 144 et articles 263 et suivants du code de procédure civile.

L. 1234-5, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-5, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail : 19.

R. 4311-4-1 du code du travail ; qu'aussi, était-il soumis, en application de l'article L. 4312-1 aux règles techniques de conception prévues par l'annexe I du décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 à laquelle

112-1,113-2, 227-22, 312-1 du code pénal, 8, 689, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir

l'infraction de soustraction de marchandises sous douanes, prévue à l'article 423-2 du code des douanes et réprimée à l'article 410, 1, du même code. 6.

L. 312-55 du code de la consommation, ensemble l'article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 312-55 du code de la consommation et 1231-1 du code civil : 5.

111-4 et 225-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... coupable d'entremise entre

de travail pour maladie professionnelle, conformément l'article L. 223-4 du code du travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que l'état dépressif de M.

2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6, 222-7, 222-8, 222-9 et 222-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait