[I] et de Mme [X] à l'encontre de la société CGPA, reçu l'intervention volontaire de la société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTELLES et rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Transport aérien de bois (T.A.B.), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MMA Iard assurances

- #P0513 Société BRETEUIL -SEGUR [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azur Assurances, venant aux droits des Assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Mutuelle de Marseille, dont le siège est chez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), société d'assurance

X... et de la société Depalor, de la SCP Lesourd, avocat de l'Association santé et action familiale et de la société d'assurance Mutuelles Unies, les conclusions de M.

La CAISSE D'EPARGNE a subrogé MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ainsi que Me [Z] dans tous ses droits et actions détenus à l'encontre de M.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur du BET [I] [N], prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège S.A.S.

mutuelle du BTP, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

Y... et de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Nord Est, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances

L’EQUITE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD MMA IARD, prise en qualité d’assureur de M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Mutualité SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT

à l'assureur de NG SOLUTIONS (MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et SA MMA IARD ci-après désigné sous le terme « MMA »).

HABIVA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA, S.A.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Y... épouse X... et le Groupe d'Assurances Mutuelles de France G.A.M.F, - les conclusions de M.

), domiciliée en l'Hôtel de ville, à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°) de la CAMB (caisse d'assurance