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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306b
15 mars 2016
été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 8 mars 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 10 Mars 2016 par
cr
613726a7cd58014677427708
2 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03318
13 décembre 2017
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
6079a8d49ba5988459c4f10a
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725c1cd580146774204bc
15 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372693cd58014677426b0e
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372593cd5801467741ee8c
5 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
14 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience
RETENTIONS
69ef1b3ccdc6046d47aff046
24 avril 2026
Dans son ordonnance du 22 avril 2026 à 17 heures 45, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet du Rhône qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation
Référés et Recours
669f478eb8a2ee2bca84b036
28 mars 2024
À l'audience du 18 janvier 2024, [H] [M] rétorque qu'il a versé entre les mains de Maître [F] au titre des honoraires dont s'agit deux sommes de 100 € chacune les 25 septembre et 23 octobre 2023, qu'une
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd9acdc6046d47922a6c
8 avril 2026
de plaidoiries du 22 Janvier 2026 en audience publique, a été mise en délibéré au 2 avril 2026, prorogé au 08 Avril 2026, date indiquée par le Président d'audience.
3.1 chb sociale du TASS
69e0007acdc6046d47606f15
10 avril 2026
publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.
5ème Chambre
DTA_2300037_20250121
21 janvier 2025
A a été victime le 11 novembre 2003, en service, d'un traumatisme sonore à la suite de l'explosion d'un engin explosif, ce qui lui a occasionné une perte auditive de 23,75 décibels pour l'oreille droite
Reconduite à la frontière
DTA_2311939_20240320
20 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné M.
Chambre 07 JLD
68507b822208eb4aca7a40b2
4 janvier 2025
sollicité une audition devant le Juge des libertés et de la détention et après audition de ce dernier au sein du CHS de [Localité 3] que l’audience s’est déroulée via un moyen de télécommunication tel
2ème chambre
DTA_2002590_20230331
31 mars 2023
À la demande de la communauté d'agglomération dracénoise, une expertise médicale a été réalisée par le Dr G, au terme de laquelle ce dernier relève dans un rapport du 5 septembre 2018 une perte auditive
Pôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191ce6
7 août 2024
[C] [F] a été entendu à l'audience de ce jour et son conseil a développé ses écritures. Le Ministère public a été entendu en ses réquisitions et sollicite la confirmation de l'ordonnance.
6ème chambre
DTA_2310154_20260401
1 avril 2026
Estimant que ces troubles de l’audition résultaient du vaccin, elle a, le 26 avril 2022, déclaré au centre régional de pharmacovigilance sa surdité comme un effet indésirable de sa dernière injection et
Chambre Premier Président
6a0fe9bccdc6046d4787f256
21 mai 2026
A l'audience,Madame [U] [N] épouse [K] s'est exprimée en français, langue qu'elle semblait bien comprendre mais pour laquelle elle ne maitrisait pas l'expression orale, ce qui a, malgré un discours qui
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00180
12 février 2025
a lieu à suivre de ces faits, pourtant établis par les courriels de Mme [Z] [C] et l'audition de celle-ci, et en ne statuant pas sur les faits de faux qui auraient été commis par Mmes [N] et [W], la chambre
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