du mois de septembre 2004 sont, certes relatives à l'appartement vendu, mais elles ont été établies à une époque bien postérieure à l'acte de vente en litige (5 ans après) à une période où après la chute

l'ensemble des désordres invoqués dans l'assignation du 23 janvier 1987, l'arrêt retient que l'assemblée générale du 28 décembre 1985 donnait mandat au syndic d'agir en justice pour "les problèmes de chutes

signé en 2020 concernant des travaux de réfection des souches de cheminées et l'étanchéité pour un montant de 175 000 euros ainsi que des photographies montrant des infiltrations dans les montées d'escaliers

Le 13 mars 2017, il a déclaré un accident de trajet après avoir chuté de quelques marches en descendant l'escalier de son jardin pour se rendre à son travail.

des parties communes par l'apposition d'une main courante afin d'éviter les risques de chute - mise aux normes de la salle de bains, salon/séjour et chambres par un système de ventilation efficace et

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 24 février 2016, Mme [V] [X], élève au lycée [4] à [Localité 5] (27), a chuté d'un mur d'escalade à l'occasion d'un cours de sport.

Il ne peut, dès lors, être contesté que Mme B a été victime d'une chute le 2 décembre 2018 sur le chemin de ronde de Tro Guic situé sur la commune de Gueslesquin.

Des photographies des 12 novembre et 27 décembre 2019 montrent des écoulements d'eau au sol dans le garage, la cage d'escalier, et la buanderie.

mettre en demeure les copropriétaires d'effectuer des travaux de sécurisation de la sortie arrière de l'immeuble par un étaiement conservatoire et de purger tous les éléments de cheminées qui menacent chute

MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir limité la condamnation à paiement de Madame X... à la somme de 7.008,03 euros ; AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire a constaté: - dans l'escalier

N... un appartement au premier étage d'un immeuble et une cave située au rez-chaussée ; qu'à la suite de graves inondations, survenues le 15 juin 2010, des désordres ont affecté l'escalier et la cave ;

symbolique et n'interdit pas l'accès des personnes adultes à la piscine ; mais, l'utilisation de la piscine était réglementée : un panneau apposé sur le mur situé à gauche de l'escalier

dalle du 1er étage - La dalle du porche d'entrée est à restaurer : les lauzes dont descellées. ' Cloisonnements : Toutes les cloisons du rez de chaussée et quelques cloisons du R+1 sont à réaliser ' Escaliers

Les Vagues, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a prescrit, par ordonnance du 24 août 2020, une expertise portant notamment sur la cause des désordres, sur les conséquences de la chute

[K], la pose d'éléments en béton de chaque côté des pièces, afin de prévenir tout risque de chute (réunion du 30 octobre 2018).

, il est incontestable que ce désordre rendait l'escalier dangereux, l'absence de marche ayant été constaté et non contestée lors de la réunion d'expertise.

[B] [F], salarié intérimaire mis à la disposition de la SASU [14] en tant que monteur de cloisons, mentionnant les circonstances suivantes : 'Chute d'un objet métallique soit jeté par un tiers, soit mal

Enfin, à l'issue d'une étude réalisée en juin 2022, le cabinet Urbanis concluait qu'une réfection complète demeurait nécessaire s'agissant de la façade, du hall/montée d'escalier, du réseau d'eaux pluviales

procès-verbal révèle que les fissures affectant le plafond de la terrasse en briques enduites de plâtre (et non constitué de plaques de plâtre) se sont également aggravées et présentent un risque de chute

concernent essentiellement les secteurs de fortes pentes autour des principaux reliefs qui peuvent être affectées par des glissements de faible à grande ampleur et/ou des coulées de débris et/ou des chutes