Il résulte des pièces produites aux débats et des opérations d'expertise que les travaux effectués par les époux [H] ont consisté à coller dans leur cuisine un carrelage sur le carrelage existant, et dans

au Juge chargé du contrôle des expertises ; - Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l’expert et, en l’absence de tout litige à ce sujet, autoriser la partie requérante à les faire réaliser

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 septembre 1990), que la société civile immobilière Parc des expositions (SCI) a, en vue de la construction d'un hall d'exposition, confié les travaux

conjointe, ont conclu à la nécessité de travaux de reprise par micro-pieux. 2.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que les travaux réparatoires de nature à remédier aux désordres consistent dans le raidissement des superstructures de la façade sud, l'application

L'expert chiffre le montant des travaux de reprise à la somme de 11'474 € hors-taxes.

Le 15 mars 2000, le représentant de la requérante formula une demande d’expertise afin d’évaluer les travaux de réparation qui fut accueilli par le tribunal.

filants ; que par ailleurs, elle produit un devis du 10 mai 2016 (donc non soumis à l'expert) portant sur des travaux d'isolation acoustique du mur de refend pour un montant de 49.206,60 euros.

en faire une évaluation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé dès que possible au Juge chargé du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert

Le syndicat des copropriétaires souligne l'attitude de madame [B] [E] qui a tout fait pour retarder l'expertise et les travaux.

Si le cabinet d'expertise transmet également le devis de la société C2R qu'il a reçu et qui chiffre les travaux à la somme de 61 214,68 euros, il ne saurait en être déduit que ce dire contient une offre

, l'expert procédant à ses opérations sous le seul contrôle du juge ; que, si le rapport d'expertise doit pouvoir être discuté contradictoirement à l'audience, les opérations de l'expertise elle-même n'ont

Les travaux demandés à M.

De plus, l’expert judiciaire précise dans son rapport que Monsieur [V] “occupait sa maison d’habitation pendant les travaux de plomberie réalisés par la SARL AB THERMIQUE” (pièce n°21 demandeur), de sorte

Gérard X..., ouvrier carreleur de l'entreprise Sagne chargé d'exécuter des travaux de carrelage dans la maison appartenant à Mme Y... épouse Z..., alors en cours de rénovation, a été blessé par une explosion

de mise en conformité d'une ampleur moindre » puis que « L'expert judiciaire constate que des travaux de mise en sécurité sont nécessaires ; il relève que des lignes de 380 vols triphasés non utilisées

Poste de [Localité 3] a décidé de recourir à une expertise pour projet important au sens de l'article L. 4612-12 du code du travail. 3.

Elle soutient que : - le complément d’expertise remis par l’expert à la demande du tribunal est irrégulier en l’absence de contradictoire ; - elle est fondée à appeler en garantie les sociétés TP Spada

et de l'emploi, au titre de l'année 2015, le CCE a, par décision du 30 septembre 2016, décidé de la désignation d'un expert, le cabinet Acee ; que le 28 novembre 2016, le CCE et le cabinet d'expertise

de reprise dont le coût réel est supérieur aux estimations de l'expert, auxquels il faut ajouter la somme de 16 509,50 euros au titre des frais d'expertise ; - l'indemnisation des travaux ne saurait