Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

X... demande aujourd'hui l'exécution ; que si la compagnie Pacifica ne produit pas le questionnaire qui aurait été soumis à Jean-Michel X... au moment de l'établissement de cette demande d'adhésion, il

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

JEAN X..., DEMEURANT ...

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60

d'emprisonnement ; " aux motifs que : devant la Cour, il a déclaré qu'il n'avait pas entretenu de relations sexuelles avec la partie civile, mais que celle-ci l'avait masturbé ; il confirmait que la jeune

; que cependant la Cour ne croyait pas à la bonne foi des participants à cette opération manifestement anormale et qu'il était clair que A...

femme authentique et sincère dont la parole ne souffre pas d'être mise en cause ; que l'expert explique l'absence de réaction de la jeune fille à cet acte humiliant par sa timidité et la relation type

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 2001 par le tribunal d'instance de Foix (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Danielle Y..., demeurant

Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Martin conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 3 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de participation à la tenue d'une maison de jeux de

X... à verser 1 euro de dommages-intérêts à Jean-Pierre Y... et ordonné la publication de la décision dans deux quotidiens aux frais de Jean-Bernard X... ; "aux motifs que Jean-Bernard X... n'a pas

Jean-Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

pouvait laisser présager et qui s'est révélé exact ; " et aux motifs adoptés que le 16 octobre 1997, la gendarmerie de Vis-en-Artois était avisée de la probable profanation de la sépulture d'une jeune

Jean-Louis, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, pour infraction au Code de l urbanisme, l a condamné à 50 000 francs d amende et a ordonné

Pourquoi avoir fait immédiatement disparaître ces objets et uniquement les vêtements du bas du corps, alors que la jeune fille portait un tee- shirt d'une couleur bien reconnaissable ?