Cofime au sens de la loi, il ressort de l'examen des procès-verbaux d'assemblée générale de la Sarl Cofime versés aux débats par Bernard X..., qu'outre sa qualité de gérant de cette société, Patrick Y

André Z..., demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., pris tant en son nom personnel qu'en tant que gérant de la SARL SMBI, 3°) la SARL SMBI, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Attendu que Mme X..., gérante

du Clos au Poix, ... (91048), représentée par son gérant en exercice ; la SARL COSERM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) MTA, dont Mme B est associée unique et gérante, portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

, 13 JUIN 1977), LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCOPHOT AYANT ETE TRANSFORMEE EN SOCIETE ANONYME DENOMMEE SOCOPHOT-COLOR-LEMONNIER (LA SA), ET SON SIEGE SOCIAL AYANT ETE TRANSFERE, LEMONNIER, GERANT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01335 DEMANDEUR SARL

Serge Y..., pris en qualité de gérant de la SARL Résidence les Cèdres, demeurant Usson-du-Poitou, 86350 Payroux, 4 / de la société Résidence les Cèdres, société à responsabilité limitée, dont le siège

de l'intéressé est gérant de la SARL, depuis l'origine de la constitution de la société, le 9 décembre 1993 ; Que Monsieur X... exploite personnellement un supermarché à BUEIL, à plein temps, tel que

période de mai à juin 2006 ; que Monsieur Y... précise que « Monsieur X... était responsable du département déménagement moyennant une rémunération brute de 2 500 €, (et qu'il a) été embauché par le gérant

avec Maître Juliette SOINNE Greffier associé, ENTRE * Le MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse comparant par Monsieur BONNET Michaël, Premier Vice Procureur de la République, ET * Monsieur [J] [M], Gérant

gérante de la décision de condamnation prononcée à leur encontre ne pouvait, par conséquent, sauf mention exprès dans l'acte d'appel d'une exclusion de la SarI - ce qui n'est pas le cas en l'espèce -,

Le 30 novembre 2015, la soeur du gérant de la Sarl Espace Perignon, accompagnée d'une avocate, lui a demandé de lui remettre les clés du magasin. Selon M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DAME Z..., GERANTE DE LA SARL SAMERC, PROPRIETAIRE DE TROIS PARTS SUR LES

QUI A ANALYSE LES DIVERS DOCUMENTS PRODUITS PAR LES PARTIES, A CONSTATE QUE X..., PENDANT LA PERIODE INCRIMINEE, AVAIT ETE EMPLOYE PAR TROIS ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE, LA SOCIETE REGICO, LA SARL

Mlle A..., gérante de la SARL OPUS BOUTIQUE, et son salarié Fabien X... se sont portés cautions solidaires de cet emprunt à hauteur de 12.080,66 euros chacun.

En effet, il s'agit d'un appel en garantie des sommes mises à la charge de [M] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL Le Bosphore, fondée sur la dissimulation par le gérant de la SARL YAVUZ de

Dans le cadre de ce plan, l'ancien gérant de la SARL JIL Fleurs, Monsieur [P], a cédé l'intégralité de ses parts à la SARL FLORA PARTNERS, aux droits de laquelle vient la société FLORA NOVA.

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL ART ET REPRODUCTIONS TAMPOGRAPHIQUES [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise

de la SARL, on ignore si un seul des co-gérants avait qualité pour représenter la société en justice ; Mais attendu qu'à la déclaration effectuée le 14 avril 1998 au greffe du tribunal de grande instance