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65 230 résultats pour « moniteur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

é ses demandes en paiement, fondées sur le dol, dirigéesc/MM. Z

61372431cd58014677413631

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

entre les cédants en exécution du protocole, ce qui n'était pas contractuellement stipulé, la cour commet un excès de pouvoir et viole l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que le juge est légalement tenu

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741ded8

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000142_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

(IFSI) ; - elle perçoit uniquement un traitement réduit de moitié et connaît un préjudice financier en raison des importantes charges financières qui pèsent sur elle : mensualités de remboursement d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116221_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Article 2 : Le Club de tennis des monts de Guéret versera à la Fédération française de tennis la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [A] expose qu’elle n’a jamais pu reprendre le travail depuis la naissance de [V] et qu’elle est toujours dans l’impossibilité de retrouver une activité ne serait-ce qu’à temps partiel compte tenu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1980:880

Cassation

14 mai 1980

14 mai 1980

de statuer conformément à l'arrêt de cassation qui la saisit ; que l'arrêt rendu le 6 décembre 1977 par la Cour Suprême, annulant l'arrêt de la Cour d'appel de Chambéry en tant qu'il s'était refusé à tenir

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007817229

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

de Versailles a rejeté une partie de ses conclusions dirigées contre les notes de service des 28 septembre 1981 et 22 mars 1982 du maire de Maisons-Laffitte qui ont fixé les horaires de service des moniteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ed

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

de nationalité Française né le 25 Décembre 1957 à Le MONT DORE (63) Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61052cdc6046d471eebcd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002808 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01640_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de procéder à un partage de responsabilité à hauteur de 50 % et de ne tenir la commune responsable que pour la moitié des dommages causés à la société Les

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd28cdc6046d475756cd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CIC [G] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN * * * * * * Date de clôture

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a22cdc6046d4737cdda

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] de ses demandes de nullité de la clause de non-concurrence, d'indemnisation subséquente, de sa demande au titre des frais irrépétibles et en ce qu'il a condamné les parties pour moitié chacune aux

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a03de91be2e9f7ea85

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

À ce jour vous n'avez tenu aucun de vos engagements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11439

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

J'en ai informé ma monitrice Christelle B...". Mme Y... a contesté la véracité de ce témoignage lors de l'entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89582

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507846 du 13 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Janvier 2007, tenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48d

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Christian X..., de nationalité Française né le 27 Juin 1957 à VERNEUIL SUR VIENNE (87430) Profession : Monteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300140

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Elle ne peut pas être tenue pour responsable du retard de pose.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303717_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a sollicité pour son propre compte, le 21 octobre 2022, un permis de construire pour la couverture de deux terrains de tennis situés en zone N 2 du règlement du

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au soutien de son appel incident, elle évalue son préjudice de jouissance d'après la moitié d'un loyer portant sur un garage couvert dans la mesure où la moitié du parc automobile est empêché d'entrer

Source officielle

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