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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00800
22 mars 2012
première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 septembre 2009) que Mme X..., répondant à une offre d'emploi de la société Berlitz France du 28 mars 2007, a participé à une formation pédagogique
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201093_20220816
16 août 2022
qu'elle puisse à l'issue de la période de scolarisation obligatoire avoir acquis la maîtrise du socle commun ; les observations ne portent pas sur les connaissances en elles-mêmes mais sur les choix pédagogiques
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2101538_20220801
1 août 2022
Le même courriel précisait que " pour les élèves les plus jeunes, la minute de silence pourra être remplacée par un temps calme ou un hommage rendu selon une modalité pédagogique adaptée à l'âge et au
3ème chambre
DTA_2100737_20230223
23 février 2023
Ils soutiennent que : - en s'abstenant de mettre immédiatement à disposition de leur enfant des aménagements pédagogiques ainsi qu'une aide humaine individuelle à raison de 12 heures par semaine puis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309281_20231128
28 novembre 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
Juge social
DTA_2401627_20251222
22 décembre 2025
Aux termes du II de la même délibération : « (…) Seules les formations validées par Pôle Emploi (contenu, coûts pédagogiques, durée) dans le cadre du projet professionnel du demandeur d’emploi peuvent
1re Section - 1re Chambre
DTA_2402157_20250506
6 mai 2025
Afin de favoriser la réussite de tous les étudiants, des dispositifs d'accompagnement pédagogique et des parcours de formation personnalisés tenant compte de la diversité et des spécificités des publics
1re Section - 2e Chambre
DTA_2222600_20240402
2 avril 2024
faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités suivantes : - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques
Chambre 4 A
64d32c93ab0b21d969c834b3
28 juillet 2023
Elle peut aussi mettre en évidence une progression professionnelle par enrichissement des compétences pédagogiques fondamentales, sans changement de catégorie dans la grille de classification.
ACCO
ACCOTEXT000045898128
30 mai 2022
ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A L'INTEGRATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'IESH PARIS PEDAGOGIE AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'IESH PARIS
KALI
KALITEXT000048805293
3 janvier 2024
Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »
KALITEXT000047792542
6 juillet 2023
Avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale »
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000028266408
14 décembre 2011
Centre international d'études pédagogiques (CIEP) - Exercice 2008. n° 62537. Publié au Recueil de jurisprudence.
19e chambre
63b677b6a853827c9026d300
4 janvier 2023
servirait d'outil pédagogique et qu'un outil pédagogique, constitué par des vidéos mises en ligne sur 'You Tube' à destination de tous les enseignants, a été élaboré consécutivement à cette réunion pédagogique
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10793
14 octobre 2020
G..., chef du service pédagogique : le directeur a, selon cette attestation, crié qu'elle n'avait qu'à se mettre en arrêt maladie ; que ce fait unique si regrettable soit-il, ne permet pas de présumer
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10805
L..., chef du service pédagogique : le directeur a, selon cette attestation, crié qu'elle n'avait qu'à se mettre en arrêt maladie ; que ce fait unique si regrettable soit-il, ne permet pas de présumer
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259508
23 mai 2007
ayant pour finalités, d'une part, la constatation des délits de contrefaçon commis par l'intermédiaire des réseaux d'échange de fichiers dénommés peer to peer, d'autre part, l'envoi de messages pédagogiques
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14053
11 avril 2023
Il reprochait à ces dernières, d’une part, d’avoir manqué de professionnalisme à son égard et de l’avoir harcelé et, d’autre part, de ne pas avoir aménagé sa scolarité en fonction de ses besoins pédagogiques
Chambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f0831899179d
5 octobre 2023
Dans ce cadre, la classification de l'emploi de technicien niveau D2 est ainsi définie: ' - Compétences pédagogiques fondamentales ( faire acquérir des savoirs inscrits dans une progression pédagogique
1ère chambre
DTA_2502521_20250923
23 septembre 2025
de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que l'existence d'une situation propre à leur enfant est établie et qu'il est de l'intérêt de A de suivre une pédagogie
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