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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00800

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 septembre 2009) que Mme X..., répondant à une offre d'emploi de la société Berlitz France du 28 mars 2007, a participé à une formation pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201093_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

qu'elle puisse à l'issue de la période de scolarisation obligatoire avoir acquis la maîtrise du socle commun ; les observations ne portent pas sur les connaissances en elles-mêmes mais sur les choix pédagogiques

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101538_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Le même courriel précisait que " pour les élèves les plus jeunes, la minute de silence pourra être remplacée par un temps calme ou un hommage rendu selon une modalité pédagogique adaptée à l'âge et au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100737_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ils soutiennent que : - en s'abstenant de mettre immédiatement à disposition de leur enfant des aménagements pédagogiques ainsi qu'une aide humaine individuelle à raison de 12 heures par semaine puis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309281_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401627_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Aux termes du II de la même délibération : « (…) Seules les formations validées par Pôle Emploi (contenu, coûts pédagogiques, durée) dans le cadre du projet professionnel du demandeur d’emploi peuvent

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2402157_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Afin de favoriser la réussite de tous les étudiants, des dispositifs d'accompagnement pédagogique et des parcours de formation personnalisés tenant compte de la diversité et des spécificités des publics

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2222600_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités suivantes : - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle peut aussi mettre en évidence une progression professionnelle par enrichissement des compétences pédagogiques fondamentales, sans changement de catégorie dans la grille de classification.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045898128

—

30 mai 2022

30 mai 2022

ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A L'INTEGRATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'IESH PARIS PEDAGOGIE AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'IESH PARIS

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048805293

—

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047792542

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale »

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266408

finances publiques

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Centre international d'études pédagogiques (CIEP) - Exercice 2008. n° 62537. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b6a853827c9026d300

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

servirait d'outil pédagogique et qu'un outil pédagogique, constitué par des vidéos mises en ligne sur 'You Tube' à destination de tous les enseignants, a été élaboré consécutivement à cette réunion pédagogique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10793

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

G..., chef du service pédagogique : le directeur a, selon cette attestation, crié qu'elle n'avait qu'à se mettre en arrêt maladie ; que ce fait unique si regrettable soit-il, ne permet pas de présumer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10805

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L..., chef du service pédagogique : le directeur a, selon cette attestation, crié qu'elle n'avait qu'à se mettre en arrêt maladie ; que ce fait unique si regrettable soit-il, ne permet pas de présumer

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259508

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

ayant pour finalités, d'une part, la constatation des délits de contrefaçon commis par l'intermédiaire des réseaux d'échange de fichiers dénommés peer to peer, d'autre part, l'envoi de messages pédagogiques

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14053

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

Il reprochait à ces dernières, d’une part, d’avoir manqué de professionnalisme à son égard et de l’avoir harcelé et, d’autre part, de ne pas avoir aménagé sa scolarité en fonction de ses besoins pédagogiques

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f0831899179d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans ce cadre, la classification de l'emploi de technicien niveau D2 est ainsi définie: ' - Compétences pédagogiques fondamentales ( faire acquérir des savoirs inscrits dans une progression pédagogique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502521_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que l'existence d'une situation propre à leur enfant est établie et qu'il est de l'intérêt de A de suivre une pédagogie

Source officielle

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