code de procédure pénale par la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 ont eu pour seul objet et seul effet de transférer au premier président de la cour d'appel ou au conseiller désigné par lui, en lieu et place

X... sont, en date du 20 décembre 2010 ; que son capital est de 1 000 euros et son siège social [...]                       , domicile de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

placement sous ARSE, au cours des débats, de sa dangerosité et du risque élevé de récidive légale dont témoigne son parcours, et de son absence à l'audience du délibéré, il y a lieu, par décision spéciale

U... a été mis en examen des chefs sus mentionnés et placé en détention provisoire. 5.

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lieux à laquelle participaient son fils Jean-Claude et le voisin M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ENJOY LIGHTS venant aux droits de la société M’SCENE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 791 775 570 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

A la suite de la découverte, le [...], près d'une plage, à Nouméa, du corps sans vie de S... J..., portant de graves blessures au visage, une information a été ouverte. M. I...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

UN), un cylindre métallique percé de trou (scellé DEUX), une carcasse d'autoradio (Scellé TROIS), et une lame de couteau (Scellé QUATRE) ; que M.

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