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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00805
1 juillet 2014
1 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en rabat de l'arrêt n° 261 F-D du 11 mars 2014, présentée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300386
3 avril 2012
3 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par décision du 8 novembre 2011
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00593
4 mars 2009
4 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 22 décembre 2008 par les époux X... ; Attendu qu'il résulte des pièces du dossier
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f5918
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt présentée le 18 décembre 1991, par Me Delvolvé, au nom de l'URSSAF de la Gironde
Source officielleciv3
613722efcd58014677403700
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Pierre X..., demeurant ... et tendant au rabat de l'arrêt n° 984 P rendu le 11 juin 1997 par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, dans l'affaire l'opposant à M.
Source officielleciv3
61372439cd58014677413b73
18 novembre 2003
18 novembre 2003
d'Ile-de-France et de la société Compagnie fermière Benjamin et Edmond de Rothschild ; Attendu que la société Compagnie fermière Benjamin et Edmond de Rothschild et la SAFER d'Ile-de-France sollicite le rabat
Source officielle3ème chambre
DTA_2004857_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rabaté, président, M. Rouquette, premier conseiller, Mme Moynier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008022605
19 mars 2001
19 mars 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 31 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer le visa qu'il sollicitait pour se rendre en France
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008098682
29 avril 2002
29 avril 2002
(Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008089027
7 décembre 2001
7 décembre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 12 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402886_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301016_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406453_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00291
28 mars 2018
28 mars 2018
Rabah Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR
6253c99dbd3db21cbdd88c97
16 janvier 2007
16 janvier 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2007 Rôle No 04/05805 Rabah Y... Ardjouna X... épouse Y... c/ M. LE PREFET DU VAR Nicole B...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205235_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du consul général de France à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309637_20230804
4 août 2023
4 août 2023
statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Pierre Promotion de remettre en l'état la parcelle CM n° 5 sise 191 bis-193 rue des Rabats
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
leur contrat de franchise ou des avenants, ils doivent s'approvisionner auprès de certains fournisseurs et spécialement de la plate-forme logistique évoquée ci-dessus, que cela génère des ristournes, rabais
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbffdcdc6046d47ea1afa
2 juin 2026
2 juin 2026
Par jugement du 24 avril 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et fixé la clôture de l'affaire au jour des plaidoiries, - débouté M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192cf2cdc6046d4754a9cb
28 mai 2026
28 mai 2026
Interrogée lors de l'audience, les parties ont confirmé ne pas s'opposer à la demande rabat d'audience. MOTIFS DE LA DÉCISION. 11.
Source officiellePage 73 sur 632