FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 31 juillet 2000 par Me Jacoupy, au nom de Mme Madeleine X..., demeurant ..., tendant à la rectification

Jean-Claude X..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse X..., demeurant ensemble Le Terminus, ..., en rectification de l'arrêt n° 547 D du 9 mars 1999, dans une affaire les opposant à : 1 / M.

GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY , Maître Françoise LAFOND de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copies : - Dossier - Dossier 24-795 min 24-603 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE EN RECTIFICATION

urbanisme en ce qu’elle aurait du rectifier le classement erroné des parcelles cadastrées section AE numéros 140, 118, 119, 120, 162 et 163.

[K] [L] a formé un recours aux motifs que toutes ses dettes n'ont pas été prises en compte, et en particulier en demandant à voir rectifier le montant de sa dette à l'égard d'EDF , soit 669,64€ + 3443,26

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par trois actes du 15 novembre 2006, la société Scalimmo a acquis les titres composant le capital de la société Les Marronniers ; que, dans une proposition de rectification

, à la place de l'entreprise [T] [L] Travaux Publics, Ordonne qu'il soit fait mention de la présente décision en marge de la minute de l'arrêt rectifié et dans les expéditions de celui-ci,

BFP EXPERTISE CONSEIL MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats

Il convient de rectifier cette erreur purement matérielle ainsi qu'il sera précisé au dispositif.

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 19 décembre 2024 présentée par la Société SCCV CANAL STREET et les pièces annexées ; Vu la saisine d’office, Vu l’article 462 du code de

préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture définitive du centre équestre " Le Merlanson " sur le territoire de la commune de Sospel en ce qui concerne les surfaces incluses dans la zone rouge du plan

De plus, la concurrence est importante, que ce soit sur le plan régional ou sur le plan national et des prix sont très tendus.

erreur strictement matérielle qui sera rectifiée selon les modalités prévues au dispositif.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1037 F-D Pourvoi n° K 16-28.731

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 479

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 615 F-D Requête

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 novembre 2003, la société [...] a, sous le bénéfice des dispositions de l'article 1115 du code général des impôts, acquis un immeuble d'habitation qu'elle a placé

[V] [E]' à la place de 'M. [G]' et 'M.