Dans ces conditions, il convient de faire droit à la requête et de rectifier l'erreur comme précisé au dispositif. Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge du Trésor public.

Il est demandé à la Cour de rectifier le lieu de renvoi de l'affaire.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 La SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils a présenté une requête tendant à la rectification

Il s'agit effectivement d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation tendant à la rectification

Vu la requête présentée par la société civile professionnelle R..., D... et G... tendant à la rectification d'erreur matérielle que comporte l'arrêt n° 2630 en date du 18 décembre 2019 rendu par la chambre

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 AVRIL 2020 Vu la requête en rectification

rendu l'arrêt suivant : Vu les requêtes déposées par le procureur général près la Cour de cassation, la SCP PIWNICA et MOLINIÉ, la SCP FOUSSARD et FROGER et la SCP SPINOSI et SUREAU tendant à la rectification

: Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation tendant à la rectification

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 8 MARS 2005 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/02833 Sur requête en rectification d'une erreur matérielle

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUIN 2021 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification

Il y a donc lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification

[E] [I] et Mme [C] [K], ès qualité de représentant légal de leur fille mineure [J] [I], ont déposé une requête en rectification de l'arrêt rendu le 20 décembre 2023, qui a déclaré non admis le pourvoi

Il convient donc de rectifier ces erreurs matérielles en ce qu'il y a lieu : - de supprimer le nom « [L] » figurant en page deux, au premier paragraphe ; - de substituer au numéro de pourvoi « V

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Le procureur général prés la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification