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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2418135_20241120
20 novembre 2024
A soit réexaminée. Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de police, ou au préfet territorialement compétent au regard du lieu de résidence de M.
1ère chambre
DTA_2300555_20230926
26 septembre 2023
présent jugement et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2411726_20250408
8 avril 2025
B a été convoqué par les services préfectoraux en vue du réexamen de sa demande. Le 28 décembre 2023, une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration.
Juge des référés
ORCA_25PA04392_20260303
3 mars 2026
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de réexaminer son dossier de nationalité.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602693_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2513627 du 4 décembre 2025, le juge des référés du tribunal a enjoint au préfet de la Gironde ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511182_20250724
24 juillet 2025
et a prononcé une interdiction de retour d'une durée de six mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision et enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de procéder au réexamen
1 ère Chambre
DTA_2502033_20250923
23 septembre 2025
A l’issue de ce réexamen, le préfet de la Seine-Maritime, par l’arrêté du 10 mars 2025 attaqué dans la présente instance, a refusé de délivrer la carte de séjour demandée par M.
DTA_2533703_20260515
15 mai 2026
Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506675_20250627
27 juin 2025
Il soutient que : - l'administration était tenue de lui réexaminer sa situation depuis le 8 mars 2025 ; l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été remise le 10 février 2025 est expirée depuis
DTA_2504739_20250409
9 avril 2025
l'exécution des décisions des 24 août 2023 et 27 octobre 2024 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215689_20221116
16 novembre 2022
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement d'enjoindre au préfet de police de réexaminer la demande de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2216171_20220926
26 septembre 2022
B, ressortissant mauritanien, a sollicité le réexamen de sa demande d'asile.
6ème chambre
DTA_2104829_20230627
27 juin 2023
Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme A un récépissé autorisant sa présence sur le territoire le temps du réexamen de sa demande. 7.
DTA_2001103_20221004
4 octobre 2022
En l'espèce, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme A un récépissé autorisant sa présence sur le territoire le temps du réexamen de sa demande.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401027_20240311
11 mars 2024
Leurs demandes de réexamen ont été déclarées irrecevables par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 22 août 2022.
DTA_2431219_20250205
5 février 2025
la notification du présent jugement le temps du réexamen.
DTA_2408049_20250128
28 janvier 2025
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ; () ".
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:16019811
30 octobre 2019
L’OFPRA a estimé recevable la demande de réexamen d’un ancien officier du Département du renseignement et de la Sécurité (DRS) ayant été précédemment exclu du bénéfice de la protection internationale pour
2ème chambre
DTA_2509146_20260212
12 février 2026
En raison du motif qui la fonde, l’annulation de l’arrêté attaqué implique seulement que soit réexaminée la situation de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510534_20251201
1 décembre 2025
dans la mesure où le préfet n’a pas rendu de décision expresse et n’a pas réexaminé la situation administrative de M.
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