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1 756 résultats pour « regime invalidite deces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0429JUD000958402

Admin. suprême

29 avril 2014

29 avril 2014

communiste qui ont été adoptées par la Roumanie après la chute de ce régime, en décembre 1989.

Source officielle

Page 73 sur 88

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

, SARL LUCAS ANGERS, SARL LUCAS GUEGUEN, SARL LUCAS LAVAL, SARL LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

union : - [I] [S], née le 23 mars 2003 à METZ (57), majeure ; - [Z] [S], né le 19 octobre 2005 à METZ (57) ; - [U] [S], né le 15 mars 2011 à METZ (57) ; - [M] [F] [S], né le 3 juillet 2009 à METZ (57), décédé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00023

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

de garanties de nature social ; qu'en application des articles L.311-2 et L.311-3, 6 du code de la sécurité sociale, les gérants non salariés sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65a03bc9ea2f9efae42fd242

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maître [N] [P], notaire à [Localité 16], a été désigné afin de procéder à la liquidation du régime matrimonial. Un procès-verbal de difficultés a été dressé par Maître [P] le 9 janvier 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd600bf95b1c08d799a988

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

X... est décédé le [...] à Pont-L'Abbé. Par acte du 13 juin 2013, Mme Sylviane X... a fait assigner son frère M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61638ee90d12e998c06d9d28

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

[7] considère que le licenciement pour faute grave était justifié, que le salarié qui était en arrêt de maladie ne peut prétendre à aucune indemnité supplémentaire dans la mesure où il bénéficie du régime

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6878847363001e49f9f26b5d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS Le 24/12/1955, [I] [Z] et [E] [T] se sont mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2318927-2489926

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Ils allèguent que leur fils, Bayram Duran, est décédé en octobre 1994, à l’âge de 26 ans, à la suite de tortures subies en garde à vue.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6fd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ou contraires, - condamné Mme [O]-[I] aux dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et de l'assignation, - dit que les dépens seront recouvrés conformément aux règles régissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2b

Appel

20 août 2008

20 août 2008

d'assurance souscrit le 23 octobre 2001 par Jean X..., - d'annuler par voie de conséquence ce contrat, 2 ) subsidiairement : - de dire et juger opposable à Patrick X... les conditions générales régissant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD003676006

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

He is in receipt of an invalidity pension on that account. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca8c9b93bb697ef2c8da9c

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

2006 »), classant la marchandise, correspondant au modèle TVIX 3000, à la position tarifaire 8522 9080 (ci-après la position « 8522 »). 3.Par décision du 11 mai 2009, l'administration des douanes a invalidé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200888

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Les agents chargés du contrôle peuvent mener leurs vérifications et enquêtes pour le compte de plusieurs organismes appartenant éventuellement à différentes branches du régime général.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e74183ac880aa7ee21f23c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Arrêt n° du 8/10/2025 N° RG 24/01798 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003992198

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

       Following the dissolution of former Yugoslavia and as the relevant bilateral treaties had not been concluded, the Government of the Republic of Slovenia issued a Decree

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00746_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

J'ai cessé d'aller chez M. et Mme Y... jusqu'à ce que j'apprenne son départ. " - Mme H..., en invalidité déclare : " La vendeuse de la boulangerie Y... est beaucoup trop curieuse concernant la vie privée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi, l'octroi d'un crédit classique, ne présentant aucune difficulté particulière et que l'emprunteur moyennement avisé est à même de comprendre et de déceler, par lui-même et sans effort, les risques

Source officielle