A... la sanction de la révocation. M.

du mandat ou si le mandant pouvait invoquer une cause légitime de révocation, refuse toute réparation au mandataire dont le mandat a été unilatéralement rompu par le mandant ; alors, d'autre part, que

Y... a été engagé le 3 octobre 2000 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité d'opérateur qualifié mécanicien d'entretien ; qu'il a fait l'objet d'une révocation pour faute grave

Jean-Michel X... à ses parents, celui-ci avait acquis, en son nom, pour le compte de ceux-là divers biens immobiliers qu'il leur avait ensuite transmis par la voie d'une donation, dont il a sollicité la révocation

X... a demandé la condamnation de la société Beautiful à lui payer des dommages-intérêts pour révocation prétendument abusive de son mandat social ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

: - Maïtre Moya-Plana, vestiaire C176 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU4 N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2023 JUGEMENT DE REVOCATION

Y... et Mlle X... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des requêtes

l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, en date du 27 juin 1986, le révoquant de ses fonctions de chef de service dans cet établissement public ; 2°) d'annuler la décision de révocation

de cette ordonnance n'avait pas fait l'objet d'une demande, bien que celle-ci eût été faite dix jours avant l'audience, et en énonçant que la révocation n'avait pas été sollicitée et qu'aucune cause n'était

  Les actes du président de la République relevant de sa seule compétence et les décisions du Conseil supérieur militaire échappent au contrôle judiciaire.

révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 31 juillet 2023 ; - Débouter la société TTK de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Se déclarer compétent pour statuer sur la demande de rejet

A... demande l’annulation, le directeur du centre hospitalier de Roubaix a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2020 : 3.

par Me Guilmain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Nord a prononcé sa révocation

A est fondé, pour ce seul motif, à demander l'annulation de l'arrêté attaqué. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 5.

révoquée, d'office ou à la demande d'une partie, après l'ouverture des débats, par décision de la juridiction si une cause grave se révèle postérieurement ; pour débouter Mme [V] de sa demande de révocation

[N] qui sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture.

est sis [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Maître Philippe BERGERON de l’AARPI AARPI BERGERON ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en révocation

Par une décision du 1er août 2022, cette autorité a toutefois prononcé la sanction de révocation.

-Une inexécution fautive des conditions du legs ne peut être retenue contre elle et valoir comme cause de révocation.