X... d'un salaire mensuel net de 30 000 francs pendant soixante mois ; qu'il prévoyait en outre que M.

février et 9 mars 1939, [M] [H], titulaire d'un droit d'usage de l'eau de la Garonne fondé en titre, a donné à bail ce droit d'usage à la société Energie électrique de la Haute-Garonne pour une durée de soixante-quatorze

[W] [C] a été placé en garde à vue sur commission rogatoire, pour une durée de soixante et onze heures et vingt minutes, mesure qui a été levée le 7 octobre suivant à 19 heures, de sorte qu'il devait être

Le 23 février 2010, [T] [I], âgé de soixante-dix-neuf ans, a été attaqué à son domicile par deux agresseurs cagoulés, lesquels, après l'avoir frappé et ligoté, se sont emparés de son coffre-fort contenant

corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : / 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico- psychologiques et les accompagnants

C'est ainsi qu'après vous être vue adresser une lettre d'avertissement vous nous aviez indiqué être victime d'un harcèlement de la part de Mme [S], aide-soignante.

de Beauvais a refusé de présenter le dossier de Mme B... au jury d’attribution du diplôme d’Etat d’aide-soignant ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

vient l'URSSAF de Lorraine, ayant rejeté sa demande, la cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier, l'arrêt relève que les aides-soignants

médical d’admission rédigé par le docteur [G] [O], médecin psychiatre à l’EPSMA, évoquant différents troubles du comportement pouvant se manifester par des passages à l’acte violents envers le personnel soignant

être délivrée par le directeur d'établissement au magistrat du siège du Tribunal judiciaire compétent, ce dernier devant être saisi d'une demande de maintien de la mesure avant l'expiration de la soixante-douzième

B... s’est présentée à une session de certification initiale aux fins de valider le diplôme d’Etat d’aide-soignant.

santé ; - le refus de l'AP-HP de la nommer au grade d'aide-soignante lui a fait subir un préjudice.

Ce corps comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant

Ce corps comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant

La décision du 1er juillet 2021 de la directrice de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) de Dinan refusant l'admission de Mme C A à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus d'intégration dans le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux : 4.

Si l'état de santé du patient le nécessite, la mesure d' isolement peut être renouvelée au delà des quarante huit heures sur autorisation du Juge des Libertés et de la Détention saisi avant la soixante

2°) de condamner l’Etat à leur verser à chacune la somme de 30 000 euros en réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif qu’ils ont pour mission de défendre du fait de l’atteinte causée aux soignants