bois et forêts ».

B un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé chemin du Sardinon, parcelle cadastrée BL 26.

Si elle borde au nord des terrains qui supportent chacun une construction et qui sont compris dans une vaste zone UBc, elle jouxte à l'est et à l'ouest une série de terrains qui sont soit en nature de

massif forestier au sud et au nord.

d'assiette du projet en zone naturelle et forestière; - le certificat d'urbanisme dont était titulaire Mme C était dépourvu d'effet cristallisateur du droit ; - le classement en zone naturelle et

porteur du projet se situe en dehors des parties actuellement urbanisées définies dans le RNU ; il est par ailleurs fortement boisé et se rattache directement au massif forestier du Grand Prignon ;

D'autre part, il n'est pas sérieusement contesté que le terrain d'assiette présente une déclivité naturelle d'environ 5 % représentant un dénivelé d'environ 2,5 mètres en fond de parcelle Ouest.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 août 1988 et 19 décembre 1988, présentés pour la SOCIETE POUGET, dont le siège social est à Teyran

en fin d'exploitation mais a subordonné l'entrée en vigueur de son autorisation à l'approbation par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'un plan de réaménagement et de reboisement

En huitième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé en zone U par le plan local d'urbanisme et n'est pas à destination forestière.

demande d'annulation de l'arrêté du maire de Neuilly-sur-Seine du 24 août 2007 refusant de lui délivrer un permis de construire un immeuble d'habitation et de surélever un immeuble existant sur un terrain

sur le terrain sur lequel elles sont implantées.

de la Somme ne lie pas le maire de la commune de Doullens, sur ce que le terrain d'assiette du projet est imperméabilisé et supporte déjà une installation de radio téléphonie similaire, et, enfin, sur

prévu par les dispositions de l'article L. 211-1 du code forestier, en les réunissant sous le nom de " forêt de Terre de Cour ".

Or le terrain d'assiette du projet, consacré à l'exploitation du pin maritime, se situe dans le massif forestier des landes de Gascogne, au sein du parc régional, et à proximité de la zone Natura 2000

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

de la cession de terrains à usage agricole ou forestier... ne sont pas imposables lorsque le prix de cession, l'indemnité d'expropriation ou les justifications apportées par le redevable permettent de

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.