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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69dba943cdc6046d47fbde5d
8 avril 2025
8 avril 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société BRUNEL MARIETTE TERRASSEMENT AUX PARTICULIERS. exerçait une activité de bâtiment.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207513_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076067
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ils disposent d'une terrasse aux deux étages.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b8612f
2 avril 2024
2 avril 2024
CONCEVOIR IMAGINER L’IMMOBILIER (C2I) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cécile FLICHY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1975 DEFENDERESSE S.C.C.V LES TERRASSES DE SEINE [Adresse
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2311796_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et étalages pour interdire les contre-terrasses sur stationnement rue Henry Monnier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2224988_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu : - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces
Source officielle1ère Chambre
642e75e38b510604f5bc1f22
4 avril 2023
4 avril 2023
L'expert [H] indique qu'il est nécessaire de déposer la terrasse existante et de la remplacer par une terrasse avec des bois de classe 3 ou 4.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465918.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et, d'autre part, à la majoration des tarifs pour les terrasses ouvertes et les contre-terrasses d'une superficie supérieure à 20 m2.
Source officielle1ère chambre civile B
631834a50876004f131a5f59
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] relève que la terrasse de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales.
Source officielleCH GENERALISTE A
6917121ae097417ee1bfa13a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La SCI Loupiot fait valoir qu'il n'existe aucun trouble anormal de voisinage puisque le toit-terrasse est une terrasse technique, qu'il est difficile d'user de cette terrasse à des fins ludiques en raison
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226382_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales
Source officielleciv2
60794c229ba5988459c44be2
16 mai 1988
16 mai 1988
septembre 1986), que les mineurs José et Louis X..., placés par le Service de l'aide sociale à l'enfance du Puy-de-Dôme à la Maison d'enfants des Quayres et confiés durant les grandes vacances à Mlle Terrasse
Source officielleChambre 1-7
651fa4dac601f08318991458
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Cadastre 6] et de l'appartement lot n°20 avec terrasse couverte et une terrasse en toiture de l'immeuble [Cadastre 7].
Source officielle18e Chambre
5fde0d389c6653ab8f8e9f6c
6 juillet 2018
6 juillet 2018
INTIMEE SARL TERRASSEMENT RASPUS, demeurant [...]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201312
8 septembre 2016
8 septembre 2016
donnant sur la cour intérieure de l'immeuble ; que se plaignant des nuisances sonores liées à l'exploitation de cette terrasse, M. et Mme X..., M. et Mme Z..., M.
Source officielle1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
15 février 2018
Cette toiture terrasse est d'ailleurs ceinte par des garde-corps maçonnés ou grillagés sur tout son pourtour. Les appelantes ne détiennent aucun titre sur ce toit terrasse.
Source officielle1ère Chambre
6162c1c634defd4c4b3b4597
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Il ajoute que le règlement de copropriété attribue aux appelants la jouissance d'une terrasse et d'un seul garage, et non la jouissance exclusive de l'ensemble des terrasses formant le toit des garages
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b19
28 février 2002
28 février 2002
Elle indique que la fenêtre de l'immeuble de ceux-ci se trouve à plus de deux mètres, et que sa terrasse donne sur des toits, en sorte que la terrasse ne pose aucun problème de vue ou d'entretien.
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b29b3c8605deec1d9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[M] et Mme [U], mais non la terrasse, que les attestations ne permettent pas de prouver une prescription acquisitive sur la terrasse, qui était accessible à tous les copropriétaires, qu'elle a
Source officiellePage 73 sur 1395