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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b8b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
non comparante [50] [Adresse 6] [Localité 18] non comparante [27] Chez [43] [Adresse 5] [Localité 24] non comparante [29] [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 21] non comparante SIP
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c417
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GHELLA Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance
Source officielleRéférés Proximité
679aa3f9e9a46d1f5a7697bf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Janvier 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], AYANT POUR SYNDIC SARL 136 SYNERGIE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis
Source officiellePCP JCP fond
6607153d82fd932d8c804918
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Source officiellePCP JCP fond
6607154082fd932d8c80497f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b3c07170de10e54039
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux (précédente rédaction : deux mois).
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b8c07170de10e540ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LE TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 12] CENTRE LE TRESOR PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE
Source officielleChambre 4
67c75e360c6b8b177da18c5d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Société VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU
Source officielle3ème Chbre Cab B4
678172566d34da2cbdcd9c64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c783
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle indique que plusieurs décisions ont été prises par la dirigeante pour permettre le redressement de la société et produit un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie sur six mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10047
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation COS Alexandre Glasberg, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f414
8 avril 1999
8 avril 1999
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour, recel de vol, usage de chèque contrefait ou falsifié, escroquerie et tentative d'escroquerie
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7e3cdc6046d47aef9f6
9 avril 2026
9 avril 2026
RG 24/02462 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe229cdc6046d475e2e3f
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : MadamebAnaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alexandre
Source officielleChambre 2
DTA_2201170_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C a été condamné le 30 décembre 2021 par le tribunal correctionnel de Cusset à une peine de six mois d'emprisonnement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5b
17 septembre 2007
17 septembre 2007
1ère Chambre ARRET DU 17 / 09 / 07 Dossier : 05 / 03515 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... épouse Y..., Alexandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1542439575e2f7e22b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed3f
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Alexandre XY..., demeurant ..., 19 / de M. Bernard V..., demeurant ..., 20 / de M. Antonio U..., demeurant ..., 21 / de M. Ahmad A..., demeurant ..., 22 / de M.
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