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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2404867_20240523
23 mai 2024
l'article 17 du règlement Dublin III compte tenu de la volonté de l'intéressé, qui vient d'un pays francophone, d'ancrer ses intérêts en France où il a déjà séjourné en 2001 et s'est constitué un réseau amical
5e Section - 1re Chambre
DTA_2427160_20250626
26 juin 2025
En outre, l'intéressée, qui soutient qu'elle " a nécessairement noué des liens amicaux et affectifs sur le territoire français " sans l'établir, se borne à se prévaloir de la présence en France de ses
DTA_2429684_20250619
19 juin 2025
En outre, il ne fait état d'aucune intégration sociale particulière et ne se prévaut d'aucune attache personnelle ou amicale sur le territoire en dépit de l'ancienneté de son séjour. Enfin, si M.
DTA_2429685_20250619
Par ailleurs, le requérant n'apporte aucune précision quant aux autres liens de toute nature, notamment d'ordre amical, qu'il aurait noués en France et ne conteste pas conserver des attaches dans son pays
DTA_2432086_20250626
Ainsi qu'il a été dit au point 6, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2418455_20241121
21 novembre 2024
D C ne justifiait pas être inscrit à l'université de 2019 à 2021, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée eu égard à ce qui vient d'être dit au point précédent.
DTA_2420878_20241107
7 novembre 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 7 du présent jugement, il est constant que M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491357.20241227
27 décembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier soumis au juge du fond que ce candidat, qui ne pouvait bénéficier de solidarités sociales ou amicales, avait trouvé un emploi et présentait des perspectives d'insertion
3ème Chambre
DTA_2410180_20250514
14 mai 2025
donnait donc pas vocation à demeurer sur le territoire français, il n'établit pas y avoir noué des relations personnelles d'une particulière intensité par la production de deux attestations de relations amicales
2ème chambre
DTA_2413270_20250327
27 mars 2025
Il dit avoir des liens personnels et amicaux en France mais n'apporte pas d'éléments circonstanciés permettant d'en apprécier l'intensité.
Juge des référés
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qu’a considéré le premier juge, les pièces produites démontrent sa présence en France depuis plus de dix ans ; - en cas d’annulation de l’ordonnance, la décision
ORCA_25PA04709_20260318
18 mars 2026
A... n’apporte, d’autre part, aucun élément pertinent sur des liens de toutes natures, notamment d’ordre amical, qu’il aurait noués en France. Enfin, M.
ORCA_24LY02736_20260303
3 mars 2026
Si elle soutient également disposer d’attaches privées et amicales sur le territoire français, elle ne le démontre pas, alors qu’elle n’établit pas être dépourvue de toutes attaches personnelles et familiales
ORCA_22PA02362_20240816
16 août 2024
Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point précédent, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ne pourrait pas bénéficier effectivement d'une prise en charge médicale appropriée à sa pathologie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01225_20230525
25 mai 2023
Elle fait également valoir qu'elle tissé de nombreuses relations amicales en France, où elle a fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux.
ORCA_24VE02571_20250227
27 février 2025
de résident, avec lesquelles il entretient des liens solides, et avoir conclu, le 7 novembre 2022, un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française mère de deux enfants mineurs dont il dit
Reconduite à la frontière
DTA_2300207_20230330
30 mars 2023
S'il résulte de ce qui a été dit au point 1 qu'après être entrée en France métropolitaine le 9 août 2021, elle a sollicité un titre de séjour en qualité d'étudiante le 11 mars 2022 qui lui a été refusé
OQTF 6 sem
DTA_2300224_20230316
16 mars 2023
de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé la Géorgie comme pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans les dix
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-745556-758195
6 mai 2003
  » («   Scuola dai preti, militanza comunista come l’amico Violante...   »).   L’article critiquait tout d’abord le militantisme politique de M.
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
B... au res ect de la vie rivée et familiale en France une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels la décision contestée a été rise.
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