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4 923 résultats pour « Amichi Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404867_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

l'article 17 du règlement Dublin III compte tenu de la volonté de l'intéressé, qui vient d'un pays francophone, d'ancrer ses intérêts en France où il a déjà séjourné en 2001 et s'est constitué un réseau amical

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427160_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En outre, l'intéressée, qui soutient qu'elle " a nécessairement noué des liens amicaux et affectifs sur le territoire français " sans l'établir, se borne à se prévaloir de la présence en France de ses

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429684_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En outre, il ne fait état d'aucune intégration sociale particulière et ne se prévaut d'aucune attache personnelle ou amicale sur le territoire en dépit de l'ancienneté de son séjour. Enfin, si M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429685_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par ailleurs, le requérant n'apporte aucune précision quant aux autres liens de toute nature, notamment d'ordre amical, qu'il aurait noués en France et ne conteste pas conserver des attaches dans son pays

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2432086_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ainsi qu'il a été dit au point 6, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418455_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D C ne justifiait pas être inscrit à l'université de 2019 à 2021, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée eu égard à ce qui vient d'être dit au point précédent.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2420878_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ainsi qu'il a été dit au point 7 du présent jugement, il est constant que M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491357.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Il ressort également des pièces du dossier soumis au juge du fond que ce candidat, qui ne pouvait bénéficier de solidarités sociales ou amicales, avait trouvé un emploi et présentait des perspectives d'insertion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410180_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

donnait donc pas vocation à demeurer sur le territoire français, il n'établit pas y avoir noué des relations personnelles d'une particulière intensité par la production de deux attestations de relations amicales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413270_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il dit avoir des liens personnels et amicaux en France mais n'apporte pas d'éléments circonstanciés permettant d'en apprécier l'intensité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00379_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il soutient que : - contrairement à ce qu’a considéré le premier juge, les pièces produites démontrent sa présence en France depuis plus de dix ans ; - en cas d’annulation de l’ordonnance, la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04709_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A... n’apporte, d’autre part, aucun élément pertinent sur des liens de toutes natures, notamment d’ordre amical, qu’il aurait noués en France. Enfin, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02736_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Si elle soutient également disposer d’attaches privées et amicales sur le territoire français, elle ne le démontre pas, alors qu’elle n’établit pas être dépourvue de toutes attaches personnelles et familiales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA02362_20240816

Admin. Appel

16 août 2024

16 août 2024

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point précédent, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ne pourrait pas bénéficier effectivement d'une prise en charge médicale appropriée à sa pathologie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01225_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle fait également valoir qu'elle tissé de nombreuses relations amicales en France, où elle a fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02571_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

de résident, avec lesquelles il entretient des liens solides, et avoir conclu, le 7 novembre 2022, un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française mère de deux enfants mineurs dont il dit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300207_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

S'il résulte de ce qui a été dit au point 1 qu'après être entrée en France métropolitaine le 9 août 2021, elle a sollicité un titre de séjour en qualité d'étudiante le 11 mars 2022 qui lui a été refusé

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300224_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé la Géorgie comme pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans les dix

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-745556-758195

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

  » («   Scuola dai preti, militanza comunista come l’amico Violante...   »).   L’article critiquait tout d’abord le militantisme politique de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04118_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... au res ect de la vie rivée et familiale en France une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels la décision contestée a été rise.

Source officielle

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