que Mme X... a donné naissance, le 3 janvier 1995, à la Polyclinique d'Essey-lès-Nancy (la clinique), à une petite fille prénommée Coraline, atteinte d'une infirmité motrice sévère à la suite d'une anoxie

au profit de l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) aux droits duquel est venue l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT

The applicant moved to Russia to prepare his doctoral thesis, and his wife moved to another town to receive medical treatment.

B... a transmis au tribunal divers documents consistant en des échanges de mails avec le centre des finances publiques Lyon amendes et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

A B demande au tribunal d'intervenir auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin de faire aboutir sa demande d'immatriculation et d'engager des poursuites à l'encontre du garage qui lui

A B demande au tribunal d'enjoindre à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de lui délivrer son permis de conduire.

A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en vue de récupérer son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.

A... informe le tribunal des dysfonctionnements dans le traitement par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de son dossier de demande d’échange de permis de conduire britannique.

C A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de lui délivrer sans délai un certificat d'immatriculation de son véhicule, sous astreinte de 100 euros

B C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui renouveler son permis de conduire poids lourds.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande d'immatriculation d'un véhicule

A saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre pour obtenir de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la rectification de diverses mentions portées sur son permis de conduire relatives à

B A saisit le tribunal aux fins de déposer plainte contre l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

A B, représenté par Me Canu-Renahy, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de dommages

A demande au tribunal des renseignements pour connaître la procédure à suivre afin de réaliser un recours contentieux dans le cadre d'un litige l'opposant à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS

développement des migrations intéressant les départements d'Outre-Mer (BUMIDOM), aux droits de laquelle est la société Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-Mer (ANT

A B demande au juge des référés de contraindre l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à examiner sa demande et à produire son permis dans les plus brefs délais.

A... demande l’annulation de la décision de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) refusant de lui délivrer son permis de conduire.