sauvegarde des libertés fondamentales dont ils se prévalent ; 2°) d'enjoindre à l'Etat français et/ou au chef du poste consulaire à Jérusalem ou à tout autre fonctionnaire compétent, de délivrer un laissez-passer

en ce qui concerne notamment la règle de densité et les lieux d'implantation des dispositifs publicitaires, les modalités de l'extinction des publicités lumineuses et leur encadrement, le format des bâches

F..., née D..., à la commune Saint-Georges-sur-Baulche, à Mme C... B... et à M. G... A..., experts. Fait à Dijon le 7 novembre 2025. Le juge des référés, L.

X..., a été électrocuté, l'extrémité supérieure du chariot élévateur sur lequel il installait des banches métalliques étant entré en contact avec une ligne électrique ; Attendu que M.

Daniel demeurant 10/4, Résidence du parc, rue Renoir, Auxerre (Yonne), 2°/ Mme Mathieu F... demeurant ... à St-Georges sur Baulches (Yonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Ali D..., demeurant à Bollene (Vaucluse), 148, cité Victor Basch, bât. 9, 78/ M. X... Amara, demeurant à Lapalud (Vaucluse), ..., 88/ M.

Jean X... avait pu verser à ses parents une somme de deux millions de francs équivalant à près de quatorze ans de salaires ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses banches ; Mais sur

. ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses banches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute les sociétés Hôtel centre Bordeaux Mériadeck et Natiocrédibail de leurs demandes au titre de la fissuration des murs banchés

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

BENEIX-BACHER, président, et par M.

BENEIX-BACHER, président, et par M.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président, et par M.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre FAITS M.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.