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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372427cd58014677412f7f
10 mars 2004
10 mars 2004
remplissant la condition d'âge pour être électeurs, après la clôture des délais d'inscription ; Qu'en rejetant le 14 janvier 2004 la demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Beaufort
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968bd38cdc6046d47603a73
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT, greffier, Vu l'article 908 du
Source officielleChambre commerciale 3-1
6960a64ccdc6046d47b6e1f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOG4 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acb09cdc6046d47b5a330
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMO Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officielleChambre commerciale 3-1
69cdf87bcdc6046d47d16f14
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7C Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d8868ecdc6046d47b9f4a6
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa2e
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit : 1°/ de l'UTRP, dont le siège est à Bettancourt-la-Ferrée
Source officielle12e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 22 février 2018, la société Le Jardin d'Acclimatation a conclu avec la société Abri&Co un contrat de location d'une Orangeraie pour une durée de douze
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf28df3795388ea993e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [N], [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 6]
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9944
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e9a8c0355000835f7df
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100986
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Pierre-Marie de X..., personnage de l'oeuvre, représenté comme un fils de famille cupide, manquant d'envergure et dominé par le caractère écrasant de son père, lequel marche en s'aidant d'une canne comme beaucoup
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab08
30 avril 2008
30 avril 2008
Par courrier du 10 mars 2006 adressé à l'agent commercial ( la société Akhoun ) la société Amourdom Plus confirmait avoir réceptionné l'ensemble des containers, avoir constaté «beaucoup de casse » , ainsi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300671
4 juin 2013
4 juin 2013
l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé ; qu'en se fondant pour retenir le tracé litigieux, sur la circonstance que les époux X...n'invoqueraient pas un dommage « beaucoup
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02427
2 décembre 2009
2 décembre 2009
. ; qu'aujourd'hui encore, ses candidatures sont refusées, que pourtant, elle a tous les diplômes requis, depuis 1981, qu'elle en a obtenu beaucoup d'autres par la suite, notamment, en dernier lieu, le
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a902cdc6046d4737761e
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle expose qu'à 40 ans elle pense avoir beaucoup mûri et qu'elle demande une mesure de contre-expertise.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69ef1773cdc6046d47af8fdc
24 avril 2026
24 avril 2026
formé appel de cette décision en soutenant que le Préfet n'avait pas procédé à un examen approfondi de sa situation et commis une erreur manifeste d'appréciation en faisant valoir qu'il avait fait beaucoup
Source officielle3ème chambre
69f11482cdc6046d47e3076d
7 avril 2026
7 avril 2026
montant de son loyer alors que ce dernier est supérieur d’environ 50 euros au loyer qu’elle devait régler lorsqu’elle occupait le logement loué à la SCI [6] Elle ajoutait que Madame [O] [B] l’a « beaucoup
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69d9831fcdc6046d47d291b0
9 avril 2026
9 avril 2026
Je vous informe à ce jour que notre fils qui a seulement 11 ans ne comprend pas trop ce qui passe se pose beaucoup de question.
Source officiellecomm
613723f7cd58014677410891
5 février 2002
5 février 2002
mais n'a pas relevé que l'armateur avait en outre falsifié tous les documents à bord du navire, à savoir les fiches de travail, les rapports journaliers de chargement ainsi que, ce qui est encore beaucoup
Source officiellePage 74 sur 1192