CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137236acd58014677409788
1 février 2000
Bernard X..., demeurant ..., 2 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 3 / de M.
comm
61372672cd58014677425a07
31 janvier 2006
Bernard X... , son épouse, leurs enfants Jean-Marie, Phillipe et Claire ainsi que leur gendre M. Y... de Z... étaient actionnaires de la société Horti-service ; que le 12 juin 1995, M.
civ3
6137221ecd580146773fa60f
30 mars 1994
Bernard de Z... du Boisguezennec, 2 / Mme de Z... du Boisguezennec, demeurant tous deux ...
61372422cd58014677412b0f
9 juin 2004
société Qualiconsult comme contrôleur technique, la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), en qualité d'entreprise générale ; la société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard
6137240ecd58014677411b24
21 mai 2003
Z... et de divers entrepreneurs dont la société Entreprises Bernard pour le lot "démolition, gros-oeuvres et dérivés", depuis lors en plan de cession après redressement judiciaire ; que la réception n'a
1ère chambre bis
DTA_2300046_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et le 26 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600002_20260103
3 janvier 2026
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2600005_20260103
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B...
ORTA_2500126_20250207
7 février 2025
B..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février
cr
613725e7cd58014677421706
7 février 2001
de défense simplement personnel qui peut être invoqué par les autres codébiteurs pour la part incombant au codébiteur libéré ; que la Cour, qui constatait l'extinction de la créance à l'encontre de Bernard
ORTA_2502239_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 10 octobre 2025
ORTA_2502554_20251109
9 novembre 2025
C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025-24176 du préfet
ORTA_2501205_20250703
3 juillet 2025
D..., représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet
ORTA_2501216_20250704
4 juillet 2025
A..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de
ORTA_2600461_20260206
6 février 2026
A..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 février 2026,
DTA_2200498_20221107
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2022 par laquelle le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à
DTA_2200503_20221107
B A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion a décidé son transfert au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte
12eme chambre
DTA_2109900_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
Reconduite à la frontière
DTA_2400018_20240112
12 janvier 2024
A C, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de La Réunion du 4 janvier 2024 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2300375_20230320
20 mars 2023
C A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de La Réunion du 9 mars 2023
Page 74 sur 358
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.