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7 156 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137236acd58014677409788

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372672cd58014677425a07

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Bernard X... , son épouse, leurs enfants Jean-Marie, Phillipe et Claire ainsi que leur gendre M. Y... de Z... étaient actionnaires de la société Horti-service ; que le 12 juin 1995, M.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa60f

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Bernard de Z... du Boisguezennec, 2 / Mme de Z... du Boisguezennec, demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b0f

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

société Qualiconsult comme contrôleur technique, la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), en qualité d'entreprise générale ; la société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard

Source officielle
CC

civ3

6137240ecd58014677411b24

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Z... et de divers entrepreneurs dont la société Entreprises Bernard pour le lot "démolition, gros-oeuvres et dérivés", depuis lors en plan de cession après redressement judiciaire ; que la réception n'a

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2300046_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et le 26 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600002_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600005_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500126_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421706

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

de défense simplement personnel qui peut être invoqué par les autres codébiteurs pour la part incombant au codébiteur libéré ; que la Cour, qui constatait l'extinction de la créance à l'encontre de Bernard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502239_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 10 octobre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502554_20251109

Administratif

9 novembre 2025

9 novembre 2025

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025-24176 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501205_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D..., représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501216_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600461_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 février 2026,

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200498_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2022 par laquelle le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200503_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion a décidé son transfert au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2109900_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400018_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A C, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de La Réunion du 4 janvier 2024 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300375_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de La Réunion du 9 mars 2023

Source officielle

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