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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304890_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B A, ressortissante béninoise née le 16 avril 1993 à Porto-Novo (Bénin), est entrée sur le territoire français le 23 septembre 2020 munie d'un visa de catégorie D portant la mention " étudiant " valable
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03097_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... ont acquis, le 3 octobre 2020, une maison à Agonac (Dordogne) située sur un terrain qui surplombe la rue de la fontaine de Bezan.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104315_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D C, représenté par Me Benac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2200240-2354028
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Violation de l’article 6 § 1 Violation de l’article 14 combiné avec l’article 1 du Protocole n° 1 Beian c.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300254_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1014REP001269087
14 octobre 1991
14 octobre 1991
Interviewing began over five and a half hours later at 14.15 hours on the day of his arrest.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7486
26 mars 2013
26 mars 2013
He began a hunger strike in prison. He was released for thirty days and then returned to prison and finished serving his sentence without major incident.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-102065
15 septembre 2010
15 septembre 2010
In the case of Göçer, the proceedings began on 30/11/1993 before The Hague Regional Court and ended on 16/12/1998 when the Central Appeals Tribunal rejected the applicant’s appeal, having thus lasted
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8107
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Eventuelles réserves motivées : cf courrier ; Siège des lésions : dos ; Horaires de travail : 6h30-12h 13h-17h ; Accident connu le 1er juin 2017 à 12h ; Accident inscrit au registre des accidents bénins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC003839403
28 mars 2006
28 mars 2006
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 38394/03 by Jiří BERAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC002771303
4 janvier 2008
4 janvier 2008
The applicant’s first complaint relates to the length of the proceedings, which began on 29 June 1990 and ended on 29 April 2005 with the decision of the Regional Court.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0210DEC004711699
10 février 2004
10 février 2004
THE LAW The applicant’s complaint relates to the length of the proceedings, which began on 22 December 1980 when he was arrested and taken into custody and ended on 18 September 1998 when the judgment
Source officielleService des Référés
696104a2cdc6046d47bf441f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 30 septembre 2025 Monsieur [P] [I] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis DUHIL DE BENAZE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0d
26 avril 2023
26 avril 2023
part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 septembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE, présidente de chambre et Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6b75a08105d473cd65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il développe qu'il n'a pas cru en toute bonne foi déclarer un traitement préventif bénin pris depuis plusieurs années et dont l'efficacité selon lui est discutable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0002
28 juillet 2023
28 juillet 2023
O'MANTRA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEUR S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f259
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4952cdc6046d47881d5a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ailleurs, de simples doutes reposant sur le caractère supposé bénin de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien fondé de la décision de la caisse
Source officielle3ème chambre 2ème section
67003210c34eb4cc8578976a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
délivrées le : - Maître CANIVET #D10 - Maître GUETTA #A541 Décision du 04 Octobre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/14566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IZ7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
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