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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302518_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Chérif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112548_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D E, représentés par Me Chertier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03030_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
’au 2 juin 2022 ; - son action s’analyse en un recours en excès de pouvoir à l’encontre de la décision du 9 décembre 2020 de conclure un contrat, détachable du contrat de vente du bâtiment La Charité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205413_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205801_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205250_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400096_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400250_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308859_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05c8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Localité 7] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B, Mme Ludivine Chetail
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb793
17 janvier 2023
17 janvier 2023
barreau de AUXERRE INTIMES Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0505 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe CHATRIOT
Source officielle2ème Chambre
65321aa69e4ea48318f5abbb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Me Alexandre PICAUD, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e09
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0299
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représenté par Maître Romain DE PAULI, Avocat au Barreau de DRÔME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail
Source officielleRéférés
67fd505ee85d0474bddb3cc4
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samuel CHEVRET
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794c
15 avril 2025
15 avril 2025
substituée par Me Emmanuelle BRET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7986
15 avril 2025
15 avril 2025
représenté par Me Steven ROCHE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail
Source officielleChambre 9
679aa19de9a46d1f5a7690b7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ines LEBECHNECH de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielleChambre 9
Société CEETRUS FRANCEc/Société MODE MANS
679aa1a8e9a46d1f5a769227
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE Société MODE MANS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officiellePage 74 sur 156