justifié sa décision au regard de l'article 1126 du Code civil ; alors, de surcroît, qu'en se déterminant ainsi, sans examiner l'attestation de stage conclue entre la Cipecmai, la société Alpha-Beauté

principale qu'elle exerce, le code 5913 par le répertoire national des entreprises et de leurs étalissements; que le code 6440 applicable au commerce de détail d'articles médicaux et de produits de beauté

Raymond X..., domicilié ..., 4°/ la société Castel pneus, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ Mme Claudine Z..., "Institut de Beauté", domiciliée 11, place du colonel

Toutefois, le département d'Indre-et-Loire fait valoir, sans être contredit, que la requérante exerce une activité de travailleur indépendant dans le secteur des soins de beauté depuis le 15 juillet 2024

D'une part, il résulte de l'instruction, il n'est du reste pas contesté, que Mme B, alors qu'elle exerçait en tant qu'auto-entrepreneuse dans le domaine de soins de beauté a déclaré, au titre de cette

Si le requérant souligne en outre la beauté du terrain en cause ainsi que son importance pour les riverains et les enfants, de tels arguments ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : Mme [T] [U] [Adresse 1] Lequel entrepreneur exerce une activité commerciale de coiffure et vente de parfums, de produits de coiffure et accessoires de beauté

cependant que Mme [L] n'était associée minoritaire de la société [Adresse 6] qu'à hauteur de 40 % des parts et que sa qualité de gérante de droit de la société Group [L], qui exploitait un institut de beauté

FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal 11 Bd. de Sébastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérenice BERHAULT

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 décembre 2022 et le 5 juin 2023, la société A Eko Group, représentée par la SELARL Lemys Avocats, agissant par Me Bertault

Martinique", "La présidente et son équipe de dangereux amateurs", "Elle continue de croire, ou de nous faire croire, que le management d'une université s'apparente à un défilé de mode ou à un concours de beauté

dans le négoce de tous articles relatifs à la parapharmacie, la pharmacie, parfums, diététique, et plus généralement tout ce qui est directement ou indirectement lié au secteur, d'hygiène, santé et beauté

A, représenté par Me Beaulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien

Gers), 13°/ Monsieur Roger D..., demeurant Boutet, Caussens (Gers), 14°/ Monsieur Julien H..., demeurant Avenue du Canal, Condom (Gers), 15°/ Monsieur Michel I..., demeurant Sainte-Justine, Beraut

Véronique Marie Jacqueline Michèle M..., demeurant Maison Forestière de Bellevue, rue Bezout à Avon (Seine-et-Marne), Mme H... Laverne, épouse de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés respectivement les 19 juin et 12 juillet 2022, Madame B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 18 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat (ministre

A..., représentée par Me Beaulier, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans les plus brefs délais et sous astreinte

communication événementielle, elle expose adresser à sa clientèle chaque mois depuis décembre 2011, sur abonnement, un coffret dénommé 'MY LITTLE BOX' contenant des cadeaux surprise et des produits de beauté

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société L'Oréal, - La société Lancôme parfums et beauté