doit examiner les éléments que l'employeur est tenu de lui fournir, de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le rôle de chef de parc chauffeur

nationale des chauffeurs routiers et de MM.

européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre ; "aux motifs que Alain Z... exposait qu'il avait employé Alain X... en qualité de chauffeur-homme

. ; "alors, d'une part, qu'Odette Y... demandait un complément d'information pour entendre le chauffeur du poids lourd, témoin de l'accident, dont les déclarations n'avaient pas été consignées par les

docteur A..., médecin du travail qui avait été chargé de faire passer ledit examen que X... a subi régulièrement la visite médicale d'aptitude au poste de travail auquel il était affecté, à savoir, chauffeur

; que Marcel B... avait admis qu'une légère courbe avait pu lui masquer le ralentissement de la voiture ; que les traces de freinage laissées par le camion sur quarante mètres démontraient que le chauffeur

excessive ; qu'ainsi aucune maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement n'ayant été relevée à l'encontre du chauffeur

effectuer sa manoeuvre Jacques X... qui tournait à gauche, devait couper totalement la CD 313, ce qui était le cas au moment du choc puisqu'il avait "le nez du camion sur le bord de la route" ; ""- le chauffeur

culpabilité que sur la peine ; "alors qu'en affirmant que X... était responsable du respect par son préposé de la réglementation des temps de travail dans les transports tout en constatant que le chauffeur

qu'il résulte des déclarations mêmes de M. et Mme X... que Carole Y... devait assurer auprès des voyageurs un rôle d'assistance et de service ; qu'aucun salarié de l'entreprise (à l'exception du chauffeur

X... a été engagé en qualité de chauffeur le 10 décembre 2001 par la société Satfer par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 11 décembre 2002 ; que

Z..., chauffeur du camion impliqué dans l'accident litigieux, s'était aperçu de la panne du circuit électrique, au plus tard sur la route, à la tombée de la nuit ; qu'il avait continué son chemin vers

Y... affirment que le car arrivait à faible allure, et qui ne recherche pas si lors du dépassement, le chauffeur du car s'est assuré qu'il pouvait dépasser sans danger, a privé sa décision de base légale

Chauvel, président, M. Lemaire, conseiller et M. Mocaer, conseiller en présence de M.

remettre à son employeur qui doit les conserver pendant une année ; que ces disques sont authentifiés à leur verso par la signature de l'agent verbalisateur ; qu'ainsi, tant l'employeur que le chauffeur

l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable de non-présentation de la feuille d'enregistrement précédant la journée du contrôle ; "aux motifs, s'il apparaît au vu des pièces produites, que le chauffeur

mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que les faits se sont déroulés en deux temps : d'une part, une altercation entre un automobiliste Georges X... et un chauffeur

société Services rapides Ducros faisant valoir qu'en tout état de cause, quelle qu'ait pu être la portée de la recommandation litigieuse, cette recommandation ne lui était pas applicable puisque ses chauffeurs