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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500056_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301490
6 décembre 2011
6 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Etablissement Auto Clean ne
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68989-69457
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Représentants des parties Gouvernement : Roger Nothar , agent , Andrée Clemang et Gérard Philipps , conseils ; Requérant : Pol Urbany , conseil .
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503138_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A C représenté par Me Clemang, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300396_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202628_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6429acdc6046d47245eba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les observations de M., [X], [Q] dirigeant de la SARL CIGA CLEAN 42 concernant la date de cessation des paiements.
Source officielle1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U] [R] et la SARL Auto HP clean, Condamné la SARL Auto HP clean à payer à M.
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda439a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielleChambre 06
69f55cfecdc6046d4747f122
13 avril 2026
13 avril 2026
Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ec83cdc6046d4715f137
1 avril 2026
1 avril 2026
par assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément
Source officiellePôle social
67929447304ff28fe37e27c1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TV DEMANDEURS : Mme [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assistée de Me Clémence
Source officielle3e chambre civile
65b4adb77ef77d000880b453
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454026.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454024.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454025.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403696_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
613720f9cd580146773eff14
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger, Clément Z..., employé, En présence de Monsieur Georges, Lucien Z..., demeurant
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecef8
24 novembre 1987
24 novembre 1987
vient la compagnie Protectrice Foncière Assurances, dont le siège est 1 cours Michelet, La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine) ; 2°) Monsieur Casimir SZTUREMSKI, demeurant 8, avenue Maréchal Joffre, Clouange
Source officiellePage 74 sur 849
CLEMANG, Anne-Béatrix, Maëlle, GUITTON
04/11/2025
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SCP d'Avocats CLEMANG & Associés
08/07/2022
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SCP CLEMANG GOURINAT
31/03/2016
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CLEMANGELE
03/04/2012
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CLEMANGELE, CLEM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2012
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