de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons la jonction des affaires RG 23/1105 et RG 23/1538, Ordonnons une expertise, Commettons

ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, Vu l’article 145 et 700 du Code de Procédure Civile, ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Nous, Emilie VANDENBERGHE, Vice-présidente, juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder

B et Mme A peinent à livrer un récit cohérent de l'attaque dont ils ont fait l'objet le 28 mars 2025, avec les autres employés, par un commando d'une quinzaine de personnes qui les a laissés seuls après

E et Mme A peinent à livrer un récit cohérent de l'attaque dont ils ont fait l'objet le 28 mars 2025, avec les autres employés, par un commando d'une quinzaine de personnes qui les a laissés seuls après

, par arrêt mis à disposition au greffe comme en matière gracieuse, et en dernier ressort, -Infirme l'ordonnance rendue le 20 janvier 2026 par la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, Commettons

contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, ORDONNONS une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, COMMETTONS

ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Rejetons la demande de mise hors de cause de la société MIC INSURANCE COMPANY, Ordonnons une expertise, Commettons

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

disposition au greffe, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise médicale de Mme [H] [V] épouse [D] ; COMMETTONS

comptes de la copropriété': quant à la lettre de l'Immobilière du Parc, gérant d'affaire de Mmes [M], elle est tout autant inopérante, cette société écrivant au syndic, le 3 septembre 2012': «'Nous comptons

technique et administratif de l'armée de terre, affecté depuis le 29 décembre 2021 à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, a été blessé le 11 février 1998 au cours d'un exercice commando

Dans le même arrêté, il est précisé que le contenu de ce spectacle, qui a été conçu à partir du témoignage qu'il a recueilli auprès de Mohamed Abdeslam, frère de Salah Abdeslam, dernier survivant du commando

, Dit que l'expert rendra son rapport en cinq exemplaires dans les trois mois du jour de réception du dossier, Dit que les frais, répétibles et non répétibles, suivront le sort du principal, Nous commettons

C E, en début d'année 2017, qui a fréquenté les camps de l'organisation terroriste Al Qaïda en Afghanistan et hébergé certains des membres du commando de Francfort qui avait tenté, fin décembre 2000, de

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour ses locaux situés au 9001, 9003 et 9004, rue des Commandos

A, qui comprend un avis " très favorable " du capitaine de vaisseau Bernard Quentin, commandant les fusiliers marins et les commandos, précisant que " les services rendus par cet officier supérieur sont

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.