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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602291_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., au ministre de la ville et du logement et à Me Huard. Copie en sera adressée pour information à la préfète de l’Isère. Fait à Grenoble, le 10 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509550_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509980_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511073_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 juin 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511575_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 12 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405175_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
BOURSIER- DUCARME, Thierry AMZALLAG, Claude Y..., Franck BOSQUET, Joùl REHBY, Jean- Philippe VANPOULLE, Denis GODART, Stéphane DRUESNE, Michel DELIMAL, Véronique RICHE SALENGRO, Thierry FRERE, Françoise HUART
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506875_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. A, - les observations de M. A. La préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305865_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Huard, représentant M. et Mme D, - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206477_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C, - les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2204926_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal : d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2510264_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511182_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir : - l’arrêté du 17 octobre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511709_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel la préfète de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500844_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304216_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D pour le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Huard pour M. B et Mme E épouse B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300934_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303201_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 16 mai 2023 par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301334_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard et représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301837_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Argentin, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 74 sur 145